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Transports Canada

Avis d’information sur la stabilité pour la présentation des données de stabilité pour les exploitants de petits bâtiments (de pêche et autres)

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
10 mars 2014
Publié
18 février 2014
Type
Services
Explorer des offres similairesOntario

Description complète

Bon nombre des exploitants de ces petits bâtiments connaissent peu la stabilité. Des consultations, des rapports de recherche et des rapports d’enquêtes du Bureau de la sécurité des transports reconnaissent qu’il faut présenter les renseignements sur la stabilité d’une façon simple afin que les capitaines et leur équipage puissent facilement les comprendre.
Comme l’énonce la recommandation M94-33 du BST : « [que] le ministère des Transports établisse des lignes directrices relatives aux livrets de stabilité, de façon que les renseignements qu'ils renferment soient présentés sous une forme simple, claire et utilisable par les usagers. » (M90L3033)
La mise à jour de TC datant de mars 2010, indique, au chapitre des livrets de stabilité, que les travaux se poursuivent, en ce qui concerne la simplification des instructions aux capitaines relativement aux évaluations de la stabilité de leurs bâtiments qui ont été menées en vertu du nouveau Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche proposé.
Le but de ce projet est d’élaborer et perfectionner une nouvelle façon de présenter les données de stabilité pouvant être facilement et rapidement interprétées par le capitaine et l’équipage du navire, sous forme de pictogrammes, d’idéogrammes et de notes récapitulatives. L’objectif est d’afficher cet avis d’information sur la stabilité dans un ou des lieux précis (comme la timonerie, par exemple) en permanence afin que tout le monde puisse le consulter et être informé, rapidement, et que les limites de stabilité soient comprises et respectées.

Objectifs du besoin:

L’objectif du besoin de ce contrat est d’élaborer et perfectionner une nouvelle façon de présenter les données de stabilité pouvant être facilement et rapidement interprétées par le capitaine et l’équipage du navire, sous forme de pictogrammes, d’idéogrammes et de notes récapitulatives. L’objectif est d’afficher cet avis d’information sur la stabilité dans un ou des lieux précis (comme la timonerie, par exemple) en permanence afin que tout le monde puisse le consulter et être informé, rapidement, et que les limites de stabilité soient comprises et respectées.
Durée du contrat:
La durée du contrat commence à la date d’adjudication du contrat et prendra fin le
31 mars, 2015.

Analyse IA

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Renseignements de base

Référence
PW-14-00618630
N° de sollicitation
T8080-120132-B
Acheteur
Transport Canada
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*North American Free Trade Agreement (NAFTA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

GSIN
*R019U — *Professional Services / Program Research Analysis

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*National Capital Region (NCR)

Dates clés

Publié
18 février 2014
Clôture
10 mars 2014
N° de modification
002

Contact

Utilisateur final
Transport Canada
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