1. Le présent Avis de projet de marché (PNE) est publié conformément à l'Arrangement en matière d'approvisionnement (SA)E6HAL-140008, et couvre une exigence pour la catégorie de machine à affranchir suivante de la SA: Catégorie #: 6 Description: très élevé. Les exigences spécifiques sont détaillées dans la demande de devis.2. Santé Canada a l'obligation d'acheter, de livrer et d'installer une nouvelle machine à affranchir à Edmonton, en Alberta, d'ici le 15 avril 2017.3. Cette exigence est assujettie à l'Accord sur le commerce intérieur (AIT), à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), à l'Accord sur les marchés publics (OMC-AGP) de l'Organisation mondiale du commerce, à l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, L'Accord de libre-échange Canada-Chili et l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou.4. La demande de soumissions est également ouverte aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement. Pour que les nouveaux fournisseurs puissent soumissionner sur cette sollicitation, le nouveau fournisseur doit d'abord se qualifier pour une SA. Le processus d'admissibilité à une SA est décrit en détail dans la DDR no E6HAL-140008 / A et se trouve sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (GETS - https://buyandsell.gc.ca/policy-and-guidelines/standa… Clauses-and-conditions-manual). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat résultant en attendant l'évaluation d'un arrangement et la délivrance d'une SA par l'Autorité des arrangements en matière d'approvisionnement de TPSGC.
