Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ALEC/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
La date de fermeture de la Demande de proposition est changée pour le 20 septembre 2017.
Besoin :
Transports Canada requiert l’acquisition et la livraison d’un balai de piste avec attelage « Fifth Wheel » qui devra être installé sur un camion-charrue à l’aéroport de Kuujjuaq.
Adresse de livraison :
L’entrepreneur livrera les biens à l’adresse suivante :
Transports Canada
700 Leigh Capréol
Dorval (Québec) H4Y 1G7
Lieu d’utilisation des biens :
Transports Canada se chargera de livrer les biens au lieu d’utilisation des biens (la place où le balai de piste sera utilisé) : Aéroport de Kuujjuaq
Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) et des Accords de commerce avec le Canada et le Chili, la Colombie, le Honduras, la Corée, le Panama et le Pérou.
Entente sur la revendication territoriale globale
Ce besoin est assujetti à la Convention de la Baie James et du Nord québécois - partie concernant les Inuits.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
