Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS
Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région du Québec pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.
Les fournisseurs doivent présenter leurs soumissions par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.
Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission.
Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.
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TITRE : baleinIdées - Développement de solutions spatiales pour la surveillance et la protection des
baleines noires de l'Atlantique Nord (BNAN).
1.2.1 Sous le volet Intégrateur de l'initiative utiliTerre de l'Agence spatiale canadienne (ASC) et conformément à plusieurs priorités clés du gouvernement du Canada, on recherche les services de fournisseurs pour le développement de solutions spatiales aux fins de la surveillance et de la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (BNAN). Au nom de l'ASC à Saint-Hubert, Québec, et en collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ainsi que Transports Canada (TC), Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) attribuera plusieurs contrats dans le cadre de deux volets.
Volet 1 : Améliorer la précision de la détection et de la surveillance des BNAN.
Volet 2 : Accroître l'efficacité des méthodes de prévision et de modélisation.
Les soumissionnaires peuvent soumettre une proposition pour chaque volet.
S'ils souhaitent présenter des soumissions pour les volets 1 et 2, les soumissionnaires doivent fournir des soumissions séparées et indiquer clairement sur chacune d'elle (1 ou 2) pour quel volet ils proposent leurs services.
Budget réel disponible
Volet 1 :
Le financement maximum disponible pour chaque contrat résultant de la demande de soumissions liée à ce volet est de 1,2 M$ par contrat (taxes applicables en sus, le cas échéant). L'annexe A (Énoncé des travaux) comprend une description des travaux requis. Toute soumission dont la valeur est supérieure à cette somme sera jugée irrecevable. La divulgation du financement maximal disponible n'engage aucunement le Canada à payer la totalité du montant. Un maximum de trois contrats devrait être attribué dans le cadre du volet 1.
Volet 2 :
Le financement maximum disponible pour chaque contrat résultant de la demande de soumissions liée à ce volet est de 0,9 M$ par contrat (taxes applicables en sus, le cas échéant). L'annexe A (Énoncé des travaux) comprend une description des travaux requis. Toute soumission dont la valeur est supérieure à cette somme sera jugée irrecevable. La divulgation du financement maximal disponible n'engage aucunement le Canada à payer la totalité du montant. Un maximum de deux contrats devrait être attribué dans le cadre du volet 2.
Jusqu'à 5 (cinq) contrats devraient être attribués dans le cadre de cette demande de propositions (DP). Pour de plus amples renseignements, veuillez-vous référer à la section 2.7 de la partie 2 - Financement maximal, de la demande de soumissions.
1.2.2 La durée proposée des contrats sera d'un maximum de 36 mois à compter de la date
d'attribution.
1.2.3 Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
1.2.4 Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux.
1.2.5 Ce besoin est limité aux services canadiens.
1.2.6 Le Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité en matière d'emploi s'applique à ce marché; voir la partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
