Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TITRE : BaleinIdées - Développements de solutions spatiales pour la surveillance et la protection de la baleine noire de l'Atlantique Nord (BNAN).
NATURE DU BESOIN :
1. OBJECTIF DU PRÉSENT AVIS
Informer l'industrie d'un processus d'approvisionnement (#:9F040-190633/A). Le besoin porte sur la surveillance et la protection de la baleine noire de l'Atlantique Nord (BNAN) dans les eaux côtières canadiennes à l'aide de solutions spatiales grâce au développement de méthodes, de systèmes, de produits, de modèles ou de services innovants pour des projets dans les volets suivants :
Volet 1 : La détection et la surveillance de la BNAN;
Volet 2 : La prévision et la modélisation du comportement et des mouvements de la BNAN dans son habitat.
2. ACCORDS COMMERCIAUX
Ce besoin ne sera pas assujetti à aucun accord commercial.
3. DESCRIPTION
À la suite d'une augmentation récente des cas de mortalité de baleines noires de l'Atlantique Nord, le gouvernement du Canada est à la recherche de solutions novatrices pangouvernementales qui permettront de mieux protéger les baleines. La baleine noire de l'Atlantique Nord (BNAN) est inscrite comme espèce en voie de disparition à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), et deux grandes menaces à sa population ont été identifiées : les collisions avec des navires et l'enchevêtrement dans les engins de pêche.
La demande de propositions (DDP) à venir sera diffusée dans le cadre de la « piste INTÉGRATEUR » de l'initiative utiliTerre de l'Agence spatiale canadienne. La demande de propositions est alignée sur plusieurs priorités importantes du gouvernement du Canada, notamment la conservation du milieu marin et les changements climatiques et elle contribue à l'innovation et aux partenariats. Elle représente également une étape importante dans la mise en oeuvre du Plan de protection des océans (PPO) pour la protection des espèces en péril. De plus, elle s'inscrit dans la Stratégie spatiale canadienne en exploitant des solutions spatiales et en générant des conditions propices au développement de nos scientifiques et de nos chefs de file mondiaux de l'industrie spatiale.
Services publics et Approvisionnement Canada, au nom de l'Agence spatiale canadienne, travaille conjointement avec ses partenaires fédéraux, Pêches et Océans Canada et Transports Canada, pour mettre en place de multiples contrats de service en recherche et développement liés aux volets 1 et 2 suivants :
Volet 1 : Accroître la précision de la détection et de la surveillance de la BNAN, ainsi que la diffusion en temps réel ou quasi réel des détections de la BNAN, sur de plus vastes zones des eaux cotières canadiennes en utilisant des données spatiales et des méthodes d'analyse avancées;
Volet 2 : Accroître l'efficacité des méthodes de prévision et de modélisation pour localiser et suivre les mouvements et les activités de la BNAN et les caractéristiques de son habitat.
La DDP à venir sera menée par l'industrie et visera à former des partenariats entre l'industrie, les universités et le secteur public. Les projets admissibles seront dirigés par des organisations à but lucratif établies et opérant au Canada, avec la participation obligatoire d'institutions universitaires et/ou d'organisations non gouvernementales (ONG).
4. EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Aucune exigence en matière de sécurité n'est associée à la DDP à venir.
5. FINANCEMENT MAXIMAL
Le budget global prévu pour la présente DDP est de 5 400 000 $.
6. AUTRES CONSIDÉRATIONS
Cette lettre d'intérêt (LI) n'est ni un appel d'offres ni un processus de présélection. Cette lettre d'intérêt n'entraînera pas l'attribution d'aucun contrat; par conséquent, les fournisseurs éventuels des services décrits dans cette lettre d'intérêt ne doivent pas réserver de matériel ou d'installations ni affecter de ressources en fonction des renseignements figurant dans la lettre d'intérêt. De plus, l'acquisition de tout service décrit dans cette lettre d'intention est susceptible d'être modifiée en fonction des détails définitifs qui seront décrits dans la demande de propositions prévue. Cette lettre d'intérêt a simplement pour but d'informer l'industrie sur un processus d'approvisionnement.
La publication de cette lettre d'intention ne doit en aucun cas être considérée comme un engagement de la part du Canada ni comme une autorisation d'entreprendre des travaux qui pourraient être confiés au Canada, et cette lettre d'intention ne doit pas non plus être considérée comme un engagement à lancer d'éventuelles demandes de propositions, à conclure un partenariat public-privé ou à attribuer d'éventuels contrats relatifs à cette activité.
7. PÉRIODE PROPOSÉE DES CONTRATS
La durée maximale des contrats sera de 36 mois.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
