Ballons Aérologique

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Hoskin Scientific Limited
4210 MORRIS DRIVE
BURLINGTON Ontario
Canada
L7L5L6
Nature des besoins :

Ballons Aérologique

K4E21-190037/A
Abela, Aaron
N° de téléphone - (905) 615-2061 ( )
E-Mail: a••••••••@••••••••.••.ca

1. Explication du PAC:
Un pravis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et aux organismes de publier un avis, pendant une priode d'au moins quinze (15) jours civils, pour informer les fournisseurs de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou des travaux de construction un fournisseur slectionn d'avance. Si, pendant la priode d'affichage, aucun fournisseur ne prsente d'nonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC, l'autorit contractante peut alors attribuer le march l'entrepreneur propos.

2. Définition du besoin
Le Service météorologique du Canada (SMC) a besoin de ballons météorologiques en latex de 800 grammes pour ses opérations quotidiennes à ses 31 emplacements partout au Canada. Les ballons météorologiques et les radiosondes sont libérés quotidiennement dans la haute atmosphère pour surveiller les conditions environnementales. L'information recueillie par ces radiosondes est une source essentielle de données météorologiques qui sert à produire des modèles de prévisions météorologiques, des prévisions et des avertissements de temps violent. En plus des radiosondes, le ballon doit transporter une variété d'articles complémentaires, comme des dérouleurs, des parachutes attachés ensemble au moyen de ficelle ou de corde, au besoin, pour recueillir les données atmosphériques. Les lancements de ballons sont normalement effectués deux fois par jour, 365 jours par année, dans diverses conditions environnementales, au moyen du ballon en latex de 800 grammes. Le gaz de sustentation utilisé pour remplir les ballons est habituellement de l'hydrogène produit sur place ou de l'hélium en bouteille. Une fois que le ballon est rempli, une charge utile de 325 grammes ou de 125 grammes y est fixée, et il est libéré manuellement à l'extérieur par des observateurs formés. Chaque ballon doit atteindre une altitude minimale en transportant une charge utile tout en se déplaçant à une vitesse d'ascension précise, dans diverses conditions atmosphériques.

Le SMC cherche à acheter des ballons Totex de type « TX » de 800 grammes spécialement conçus pour le temps froid pour ses activités dans 31 stations au Canada. Le SMC cherche également à inclure la possibilité de commander des ballons conçus pour le temps froid de tailles supplémentaires (1 200 grammes, 600 grammes, 350 grammes) pour des occasions de lancements spéciaux seulement. Cependant, la plus grande partie de la quantité commandée sera des ballons Totex de type « TX » conçus pour le temps froid de 800 grammes.

3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences minimales essentielles)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé des capacités, qu'il est en mesure de produire et de fournir des ballons qui répondent à chacune des exigences suivantes en vertu des sections 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 :

3.1 CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES

Les ballons aérologiques doivent respecter toutes les conditions environnementales pour le transport énumérées ci-dessous dans le tableau 1 - Conditions de transport, jusqu'à 90 jours sans dégradation des performances pendant 18 mois.

Élément Tableau 1 : Conditions de transport
Condition Étendue
1 Température -60,0 °C à +60,0 °C
2 Humidité relative 5,0 % à 100,0 % (incluant la condensation)
3 Altitude -50,0 m à 12,0 km (par rapport au niveau moyen de la mer)
4 Vibration et choc mécanique Conditions rencontrées pendant le transport par transporteur commercial sur terre, par avion ou par mer

3.2 CONDITIONS D'ENTREPOSAGE

Les ballons aérologiques dans l'emballage fourni par l'entrepreneur doivent respecter toutes les conditions environnementales pour l'entreposage énumérées ci-dessous dans le tableau 2 - Conditions d'entreposage sans dégradation des performances, car ils peuvent être exposés pendant une période pouvant aller jusqu'à 18 mois à compter de leur réception par le SMC.

Élément Tableau 2 : Conditions d'entreposage
Condition Étendue
5 Température -40,0 °C à +40,0 °C
6 Humidité relative 5,0 % à 100,0 % (incluant la condensation)
7 Altitude De 0 à 800 m (au-dessus du niveau moyen de la mer)
8 Rayonnement Lumière solaire entrant par les fenêtres des bureaux et rayons UV émis par les lumières fluorescentes
9 Vibration et choc mécanique Doivent résister à une chute de 1 m sur une surface lisse et plane, pendant l'entreposage dans l'emballage fourni par l'entrepreneur

3.3 CONDITIONS DE VOL

Les ballons aérologiques, après avoir été soumis à toutes les conditions précisées dans les tableaux 1 et 2, doivent respecter toutes les spécifications énumérées ci-dessous dans le tableau 3 - Conditions de vol, sans aucune dégradation des performances. Les ballons doivent résister à l'exposition à toutes les conditions décrites dans le Tableau 3 : Conditions de vol lorsqu'ils sont retirés de l'emballage fourni par l'entrepreneur pendant une période allant jusqu'à 45 minutes avant le vol au cours de la préparation, du gonflage, du lancement et du vol.

Élément Tableau 3 : Conditions de vol
Condition Étendue
10 Pression 1080,0 à 3,0 hPa
11 Température De -90,0 °C à +40,0 °C
12 Humidité 0 % à 100 % (condensation)
13 Hydrométéores 0,0 à 150,0 mm/h (liquide et gelé)
14 Givrage 2,54 mm/h
15 Rayonnement et chimie atmosphérique Exposition en vol à tous les rayonnements et produits chimiques présents dans l'atmosphère jusqu'à la hauteur de l'éclatement
16 Vent Vitesse au sol de 0 à 100 m/s

3.4 EXIGENCES MINIMALES ESSENTIELLES SUPPLÉMENTAIRES

3.4.1 MATÉRIAU
a) Le ballon doit être fabriqué en caoutchouc (naturel ou synthétique).
b) Le matériau du ballon doit pouvoir être gonflé à l'aide d'hydrogène et d'hélium.
c) Le matériau du ballon ne doit pas créer ni produire d'électricité statique pendant la préparation, le gonflage et le lancement.

3.4.2 POIDS
a) Le poids final du ballon doit être clairement marqué et visible à l'extérieur de chaque boîte de ballon.
b) Le ballon doit peser 800 ± 50 grammes

3.4.3 CARACTÉRISTIQUES DU COL
a) Le ballon doit être exempt d'entailles et de plis et doit glisser facilement sur la buse de gonflage standard du SMC.
b) Le diamètre interne nominal du col doit être de 27,5 ± 2,5 millimètres.
c) La longueur du col doit être de 120 ± 10 millimètres lorsqu'il est mesuré directement à partir du bord ou de l'ouverture.
d) Le col du ballon doit être solidement fixé à la structure du ballon et la transition entre le col et le ballon doit être harmonieuse.
e) Le col ne doit pas déchirer, se lacérer, se perforer ou se séparer pendant tout le processus de préparation, de gonflage, de lancement et de vol.
f) Le col doit résister à une force de traction de 200 newtons pendant 30 secondes après avoir été exposé à toutes les conditions environnementales décrites aux sections 3.1 à 3.3, tout au long de la période de garantie de 18 mois.

3.4.5 RENDEMENT EN VOL
a) Les ballons doivent satisfaire au moins aux deux critères de rendement en vol suivants :
b) 90 % des ballons doivent atteindre une pression d'éclatement de 30 hPa ou moins;
c) 60 % des ballons doivent atteindre une pression d'éclatement de 10 hPa ou moins,
tout en respectant toutes les exigences relatives à l'expédition, à l'entreposage, à la préparation et au vol des ballons.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

?Accord de libre-échange canadien (ALEC) OU Accord sur le commerce intérieur (ACI);
?Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC);
?Accord de libre-échange nord-américain (ALENA);
?Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Hoskin Scientific est le seul fournisseur de ballons météorologiques Totex « TX » de 800 grammes conçus pour le temps froid de toutes les tailles susmentionnées et qui répondent à chacune des spécifications énoncées aux sections 2 et 3 ci-dessus. Totex Corporation est également le fabricant d'équipement d'origine (FEO) des ballons et est le seul titulaire de la propriété intellectuelle liée à cette technologie. Le FEO n'autorise pas les revendeurs ou distributeurs à valeur ajoutée pour son matériel. Par conséquent, Hoskin Scientific est le seul fournisseur de ce matériel. À titre de fournisseur unique de Totex au Canada, Hoskin Scientific a été choisi comme entrepreneur de choix. Le SMC a employé des ballons Totex dans les conditions les plus difficiles au Canada (tel qu'expliqué plus haut). Les ballons Totex atteignent régulièrement des hauteurs d'éclatement de 5 hPa ou moins, ce qui est souhaitable et dépasse les exigences minimales de rendement. Les ballons ont démontré leur résilience et leur robustesse tout au long des opérations avec la charge utile, le gaz de gonflage et les procédures de vol du SMC. Les ballons Totex ont une longue durée de vie et demeurent fiables tout au long de leur période de garantie de 18 mois. La taille du col du ballon est essentielle pour assurer la conformité avec le matériel actuellement en service dans 31 stations partout au Canada. Les caractéristiques du col sont nécessaires pour être compatibles avec l'équipement de gonflage qui distribue de l'hélium ou de l'hydrogène. La taille du col est essentielle aux opérations, ce qui limite la capacité de trouver des fournisseurs de rechange. Un produit de remplacement présentant des taux de défaillance accrus ou un rendement réduit pourrait compromettre les opérations et la sécurité.

6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception au Règlement sur les marchés de l'État qui suit est mentionnée pour le présent approvisionnement aux termes du paragraphe 6(d) - « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».

L'Accord de libre-échange canadien (ALEC) s'applique à cette exigence. L'appel d'offres limité s'applique, en vertu des alinéas 1 à 3 de l'article 513 (b)(ii), lorsque « les marchandises ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes (i, ii, iii, iv, v, vi). »

Les alinas 1016.2 b) et 1016.2 d) de l'Accord de libre-change nord-amricain (ALENA) sont applicables partir de l'appel d'offres restreint lorsqu'il s'agit d'uvres d'art ou de raisons lies la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons d'ordre technique, les produits ou services ne peuvent tre fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement satisfaisant, et qu'il s'agit de livraisons supplmentaires assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pices ou la prestation de services continus l'gard de fournitures, d'installations ou
de services dj livrs, ou visant complter ces fournitures, installations ou services, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entit acheter de l'quipement ou des services ne rpondant pas aux conditions d'interchangeabilit avec les quipements ou les services dj existants, y compris les logiciels, dans la mesure o l'achat initial des logiciels s'inscrivait dans le cadre du prsent chapitre, respectivement.

L'article XV(b) de l'AMP-OMC sont applicables en raison d'un appel d'offres limit d aux motifs suivants : lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons lies la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront tre fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant, et lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles assurer par le fournisseur initial et portant sur des pices de rechange pour des fournitures dj faites ou des installations dj livres, ou destines complter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur aboutirait la
livraison de matriel ou de services ne rpondant pas des conditions d'interchangeabilit avec un matriel ou service dj existant, respectivement.

7. Titre de propriété intellectuelle :
Il n'y a aucune considération relative à la propriété intellectuelle pour cet achat. Toute propriété intellectuelle originale découlant du marché proposé sera dévolue à l'entrepreneur.

8. Période du contrat proposé ou date de livraison :
Le délai de livraison des ballons doit être de six mois ou moins à la réception de la commande par l'entrepreneur. La livraison requise pour l'exigence ferme pour l'année contractuelle 1 proposée est effectuée au plus tard le 15 avril 2019. Le SMC cherche à obtenir des ballons Totex de type « TX » pour un approvisionnement ferme de trois ans avec une option de deux ans d'autorisation de quantités supplémentaires.

9. Coût estimatif du contrat proposé :
Le coût estimatif est de 7 M$ à 10,5 M$ CAN; sous réserve de négociation.

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Hoskin Scientific
5210, promenade Morris
Burlington (Ontario, Canada)
L7L 5L6

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture de ce dernier. L'énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.

12. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé des capacités :
13 juillet 2018 - 14 h HAE.

13. Demandes de renseignements et soumission des énoncés des capacités :
Spécialiste en approvisionnement : Aaron Abela
Services publics et Approvisionnement Canada - région de l'Ontario / Gouvernement du Canada
33, promenade City Centre, bureau 480C (Ontario) L5B 2N5
a••••••••@••••••••.••.ca / Tél. : 905 615 2061 / Cell. : 416 262 6212

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.