Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Barrières de contrôle de foule pour Service Canada conformément à l'annexe A. Livraison à divers emplacements de Service Canada au Canada. Livraison demandée dans un délai de deux semaines à compter de l'attribution du contrat pour les sites pilotes et de phase 1 et six semaines à compter de l'attribution du contrat pour les sites de phase 2.
Quantités: divers.
Les exceptions relatives à la sécurité nationale prévues dans les accords commerciaux ont été invoquées; ce marché est donc entièrement exclu de l'ensemble des modalités de tous les accords commerciaux.
Cet achat est conditionnellement limité aux produits canadiens.
Ce marché est assujetti aux modalités d'Ententes sur la revendication territoriale globale et les produits seront livrés à Whitehorse (Territoire de Yukon); à Dawson City (Territoire de Yukon), à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest), à Chiasabi (Québec); à Chibougamau (Québec); à La Sarre (Québec); à Senneterre (Québec); à Amos (Québec); à Mistissini (Québec), et à Val d'Or (Québec), selon le besoin.
Les Ententes sur la revendication territoriale globale qui s'appliquent à ce marché sont indiquées ci-dessous :
- la Convention définitive des Inuvialuit;
- l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in;
- l'Accord tlicho ;
- la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (Conditions pour les Cris);
- l'Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in;
- l'Entente définitive de la Première nation de Kwanlin Dun;
- l'Entente définitive du conseil des Ta'an Kwach'an.
où « livraisons » veut dire « biens livrés et services exécutés à ».
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
