Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme quasi judiciaire chargé de protéger la population canadienne contre les abus de brevet liés aux prix des médicaments brevetés. Pour ce faire, il examine les prix de ces médicaments et intervient au besoin dans le cadre d’une audience, au cours de laquelle un panel peut déterminer que ceux-ci sont excessifs.
Le CEPMB contribue également à une meilleure compréhension de l’écosystème biopharmaceutique en publiant chaque année des rapports sur les tendances observées en matière de ventes, de prix et de dépenses en recherche et développement. En outre, le CEPMB fournit, à la demande de la ministre de la Santé, des analyses ponctuelles, neutres, pertinentes et opportunes portant sur les tendances pharmaceutiques.
Le CEPMB requiert la fourniture d’une base de données existante et entièrement développée contenant des données sur l’utilisation des médicaments dans les secteurs du commerce de détail et des hôpitaux. Ces données doivent concerner des variables pertinentes du marché comme le prix (prix départ usine, prix des grossistes et prix de détail, en monnaie locale et en monnaie américaine), les quantités et le revenu des médicaments vendus au Canada et dans tous les pays de l’OCDE. Ces renseignements fournis doivent être recueillis de manière complète, objective et impartiale en sondant les hôpitaux, les pharmacies et les grossistes à travers le Canada et dans tous les pays de l’OCDE.
Les tendances des prix et du marché à l’international représentent encore des domaines de recherche tant pour le travail en matière de politiques que dans le cadre des priorités de recherche définies par le comité consultatif du SNIUMP.
