Définition de l’exigence : Exigence :L’initiative Sobriété en carbone par l’analyse du cycle de vie (SCACV)2 du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) vise à établir une base de données régionalisée sur l’inventaire du cycle de vie (ICV) des matériaux de construction canadiens.Le CNRC a besoin de données d’inventaire sur le cycle de vie du béton produit au Canada. Ces données serviront à alimenter la base de données canadienne sur l’ICV au Canada pour les matériaux de construction et à établir des bases de référence régionalisées sur l’intensité en carbone pour le ciment et le béton.Contexte :L’élaboration d’une base de données canadienne sur l’inventaire des cycles de vie (ICV) pour les matériaux de construction est une composante nécessaire des efforts déployés au sein du gouvernement et du secteur privé pour adopter des approches robustes, transparentes, équitables et exactes du cycle de vie afin de réduire les GES associés à la construction, à l’exploitation et à la fin de vie des bâtiments et des infrastructures. Le béton est le matériau de construction le plus consommé au Canada (et à l’échelle mondiale), et en 2017, 1,5 % (10,8 Mt) des émissions de GES du Canada provenaient du béton seulement. Ainsi, le béton a été choisi comme premier matériau de construction à être inclus dans la base de données.Le CNRC a effectué une évaluation des ensembles de données sur l’ICV existants pour le ciment et le béton, et un certain nombre de lacunes dans les données ont été cernées, notamment :Les données existantes sur le ciment et le béton sont désuètes.Les données actuelles ne sont pas à une résolution suffisante au niveau régional ou propre à l’installation.Les données actuelles ne facilitent pas une comparabilité suffisante entre les produits de béton pour établir des valeurs de référence raisonnables en matière d’intensité en carbone.Les déclarations environnementales de produits (DEP) moyennes de l’industrie pour le ciment et le béton canadiens sont disponibles, mais elles sont fondées sur des données désuètes et ne sont pas suffisamment représentatives pour appuyer des points de repère régionaux précis sur le carbone intrinsèque pour le ciment et le béton. De plus, la DEP pour le ciment a expiré en mars 2021 et la DEP pour le béton expire en 2022.Portée du travail :L’utilisation d’un préavis d'adjudication de contrat (PAC) pour conclure un contrat avec Concrete Ontario (Association ontarienne du béton prêt à l'emploi) permettra l’élaboration la plus rapide des données de l’ICV pour l’industrie canadienne du béton. La CRMCA sondera jusqu’à 500 usines de béton préparé parmi ses membres afin d’élaborer un ensemble de données sur l’ICV statistiquement représentatif pour les usines de partout au Canada.Le sondage doit contenir des renseignements régionaux sur :Taux d’utilisation typique d’ajouts cimentaires (AC)Types de mélange régionauxNiveaux moyens actuels de remplacement des AC (nous comprenons ce qui est souhaité, mais la variabilité saisonnière pose des défis)Les données de l’ICV doivent être régionalisées à au moins un niveau provincial, avec une préférence pour la régionalisation à l’intérieur des provinces.Les données de l’ICV doivent s’étendre aux types de mélanges :GU et GUL pour chaque type de mélangeNiveau de remplacement 4 ACAC de choix par région : Laitier, cendres volantes (0 à 9 %, 10 à 19 %, 20 à 29 %, 30 % et plus)Béton 15 MPa avec airBéton 20 MPa avec airBéton 20 MPa sans airBéton 25 MPa sans airBéton 25 MPa sans air et rapport E/C 0,55 (N-CF)Béton 30 MPa avec airBéton 30 MPa sans airBéton 32 MPa sans air et rapport E/C 0,45 (C-2)Béton 35 MPa sans air et rapport E/C 0,40 (C-1)Béton 40 MPa avec airBéton 40 MPa sans airBéton 45 MPa avec airBéton 45 MPa sans airBéton 50 MPa avec air (C-XL)Béton 50 MPa sans airBéton 55 MPa sans airBéton 60 MPa sans airLes ACV seront produites conformément aux PCR nord-américaines pertinentes qui sont fondées sur les règles de base de la norme ISO 21930:2017.Les limites du système seront du berceau à la porte (modules d’information A1-A3); si des PCR ou une pratique courante l’exige, d’autres modules peuvent être envisagés. Les ICV d’avant-plan seront déclarés, en principe au niveau porte-porte, avec des métadonnées requises pour la mise en œuvre d’une base de données interopérable.Les résultats de l’indicateur environnemental déclaré (c.-à-d. l’ACV) seront évalués en fonction des meilleures données contextuelles disponibles ou des plus appropriées.Les résultats de l'enquête seront fournis au CNRC selon leur modèle de rapport ACV et leur modèle de données ICV, qui seront rendus publics.Critères obligatoires pour l’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales) Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait à toutes les exigences obligatoires suivantes :Relations avec Canadian Ready Mixed Concrete Assocation.Relations établies avec toutes les usines canadiennes de béton préparé.Relation établie avec l’Association canadienne du ciment.Relation établie avec toutes les associations provinciales canadiennes de béton préparé.Être autorisé à élaborer des ententes de confidentialité pour l’Association canadienne du béton préparé.Les données de l’ICV générées doivent être utilisées comme données de base pour élaborer les DEP moyennes de l’industrie du béton au Canada.Applicabilité des accords commerciaux à la passation de marché Cette passation de marché est assujettie à l’accord commercial suivant :- L’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce sur l’approvisionnement du gouvernementJustification du fournisseur pré-identifié Concrete Ontario (Association ontarienne du béton prêt à l'emploi) a été créée en 1959 pour agir dans l'intérêt des producteurs de béton prêt à l'emploi de l'Ontario et de l'industrie en général. L'Association est active dans un certain nombre de domaines de l'industrie, notamment les nouvelles technologies du béton et des adjuvants, l'éducation et la formation de nos clients, la gestion de l'environnement et les partenariats permanents avec de nombreux partenaires de l'industrie. Concrete Ontario est la voix et la ressource des industries du béton et de la construction en Ontario. Elle représente plus de 96 % de l'ensemble de la production et de la fabrication du béton. Concrete Ontario apporte éducation, technologies, recherche et innovation aux architectes, concepteurs, entrepreneurs et entreprises du béton.Concrete Ontario est la seule association capable de travailler avec tous les fournisseurs de béton prêt à l'emploi au Canada et a le pouvoir de prendre des décisions finales sur la façon dont les données de l'ICV sur le béton sont élaborées et rendues publiques.Exclusions et/ou motifs d’appel d’offre limité L’exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) « une seule personne est capable d’exécuter le marché ».Durée du contrat proposé Le CNRC prévoit que les travaux débuteront en octobre 2021 et seront terminés d’ici octobre 2022.Estimation du coût du contrat proposé 150 000 $, taxes applicables en sus, sujet à négociation.Nom et adresse du fournisseur pré-identifié Concrete Ontario (Ready Mixed Concrete Association of Ontario)1 Prologis Boulevard, Unit #102B,Mississauga, Ontario L5W 0G2 « Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens et services décrits dans le présent avis peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource identifiée dans le présent avis au plus tard à la date de clôture du présent avis. L’énoncé de capacités doit démontrer clairement comment le fournisseur répond aux exigences annoncées. »La date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités. Inclure l’heure de la journée ainsi que le jour, le mois et l’année pour la date de clôture de l’acceptation des énoncés de capacités, c.-à-d. la période de quinze jours civils.17 h, heure avancée de l’Est, 22 octobre 2021Veuillez soumettre un énoncé de capacités par courriel SEULEMENT à :Alain LerouxChef d’approvisionnement et des Contrats1200 chemin de Montréal, M-58Courriel : A••••••••@••••••••.••.ca
