Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. Le présent avis de projet de marché (APM), établi conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA)
E60MC-190001 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), porte sur un besoin concernant la
catégorie suivante de l'AMA :
Catégorie no 11 - AB - Plus de 6 m - Aluminium - Non ressortissant à SOLAS - Certification de soudage
2. La Gendarmerie royale du Canada a un besoin pour la fabrication et la fourniture d'un bateau en aluminium de 7,25 à 7,75 m avec remorque avec livraison d'ici le 31 mars 2022.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des titulaires d'un AMA.
4. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
5. Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils
doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. La procédure à suivre pour se qualifier est décrite dans la DAMA
E60MC-190001 et peut être consultée sur le site Web du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG -
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder
l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'AMA de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un
arrangement et à l'attribution d'un AMA.
6. Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
