Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Bateau pneumatique à coque rigide de 8,5 à 8,8 mètres en aluminium avec remorque
1. Le présent avis de projet de marché (APM), établi conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60MC-190001 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), porte sur un besoin concernant la catégorie suivante de l’AMA :
Catégorie no 3- RHIB - Plus de 6 m - Aluminium - Non ressortissant à SOLAS - Certification de soudage
2. Pêches et Océans Canada (POC) a besoin pour la fabrication et la fourniture d’un bateau pneumatique à coque rigide en aluminium de 8,5 à 8,8 mètres avec cabine fermée et remorque, pour livraison à Nanaimo, en Colombie-Britannique, d’ici le 31 mars 2024.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des titulaires d’un AMA.
4. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), Canada et l’Union européenne Accord économique et commercial global (AECG), l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’Accord de libre-échange Canada-Chili, l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, l’Accord de libre-échange Canada-Corée, Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) - Accord de continuité commerciale, et l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama.
5. Pour que les nouveaux fournisseurs puissent soumissionner cette demande de soumissions, ils doivent d’abord se qualifier pour un AMA. Le processus d’obtention d’un AMA est décrit en détail dans la DAMA no E60MC-190001, et peut être consulté sur le Système électronique d’appels d’offres du gouvernement AchatsCanada à l’adresse suivante : Occasions de marché | AchatsCanada. Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent en attendant l’évaluation d’un arrangement et l’émission d’un AMA par le responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement de TPSGC.
6. Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
