Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DDR - Bateaux de recherche et sauvetage
F7047-141000/A
Lamothe, Brenda
Telephone No. - (819) 956-6297
Fax No. - (819) 956-7725
Demande de renseignements (DDR)
Ministère des Pêches et des Océans et Garde côtière canadienne
Pour dix (10) bateaux de recherche et sauvetage
Dossier #F7047-141000
La modification no.1 est émise pour corriger l'adresse courriel
de l'autorité contractante à B••••••••@••••••••.••.ca.
Nature de la demande de renseignements
Les bateaux de recherche et sauvetage appuieraient les fonctions
de la Garde côtière canadienne et les programmes du ministère
des Pêches et des Océans. Toutefois, aucun financement n'a
encore été approuvé pour ce projet. Il se peut donc qu'aucune
demande de propositions ne soit publiée et qu'aucun contrat ne
soit attribué.
Cette demande n'est pas un appel d'offres. Elle ne donnera pas
lieu à l'attribution d'un contrat. Par conséquent, les
fournisseurs éventuels des biens ou des services décrits dans la
présente ne devraient pas réserver des stocks ou des
installations, ni affecter des ressources en fonction des
renseignements présentés dans la présente DDR. De plus, la
présente DDR ne donnera pas lieu à la création de listes de
fournisseurs. La participation de tout fournisseur éventuel à la
présente DDR n'empêche aucunement le fournisseur de participer à
toute autre demande ultérieure. En outre, la présente DDR
n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre
des biens et des services qui y sont décrits. La présente DDR
vise seulement à obtenir les observations de l'industrie sur les
points qui y sont abordés.
Nature et présentation des réponses attendues
Les répondants sont invités à présenter leurs commentaires,
leurs préoccupations et, le cas échéant, des recommandations
pertinentes sur la façon de répondre aux exigences et aux
objectifs définis dans la présente DDR. Ils sont aussi invités à
commenter le contenu, la présentation ou l'organisation des
documents préliminaires joints à la présente DDR. Les répondants
devraient s'assurer d'expliquer toute hypothèse énoncée dans
leurs réponses.
Coûts associés aux réponses
Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les
répondants pour répondre à la présente DDR. Les répondants ne
pourront réclamer d'indemnisation pour des dommages ou des
pertes de profits, de dédommagement, ni d'indemnité découlant de
la présentation de commentaires en réponse à la présente DDR.
Traitement des réponses
Utilisation des réponses: Les réponses ne seront pas évaluées
officiellement. Toutefois, le Canada pourra les utiliser pour
élaborer ou modifier ses stratégies d'acquisition ou tous les
documents préliminaires joints à la présente DDR. Le Canada
examinera, d'ici la date de clôture de la DDR, toutes les
réponses reçues. Cependant, s'il le juge opportun, il pourra
examiner les réponses reçues après la date de clôture de la DDR.
Équipe d'examen: Une équipe d'examen, composée de
représentants de la Garde côtière canadienne et de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), examinera
les réponses. Le Canada se réserve le droit d'embaucher des
experts-conseils indépendants ou d'utiliser des ressources du
gouvernement, s'il le juge nécessaire, pour l'examen des
réponses. Chaque réponse ne sera pas nécessairement examinée par
tous les membres de l'équipe complète d'examinateurs.
Confidentialité: Les répondants devront indiquer clairement
chaque élément de leur réponse qu'ils considèrent comme
confidentiel ou de propriété exclusive. Le Canada traitera les
réponses conformément à la Loi sur l'accès à l'information.
Activité: Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec un
répondant pour obtenir des précisions sur les réponses fournies
ou pour poser d'autres questions.
Contenu de la présente DDR
La présente DDR comprend l'ébauche d'une demande de soumissions.
Les documents en question évoluent constamment, et il se peut
que des clauses ou des exigences soient ajoutées à la demande de
soumissions qui sera finalement publiée par le Canada. Il se
peut également que des clauses ou des exigences soient
supprimées ou modifiées. On demande aux répondants de
transmettre leurs commentaires sur tout aspect des documents de
demande de soumission provisoires.
1. Version provisoire de la demande de propositions
2. Version provisoire de l'énoncé des travaux et du devis de
construction des navires - AnnexeA
3. Version provisoire des descriptions des données (DD) sur la
gestion - AnnexeA
4. Version provisoire des DD sur le soutien logistique intégré
(SLI) - AnnexeA
5. Version provisoire des DD sur la qualité - AnnexeA
6. Version provisoire des DD techniques - AnnexeA
7. Version provisoire de la description du matériel fourni par
le gouvernement - AnnexeA
8. Ensemble de dessins de conception des bateaux de recherche et
sauvetage (sur CD seulement)
Si le répondant souhaite consulter l'ensemble de dessins de
conception des bateaux de recherche et sauvetage, il doit
demander le CD par courriel à l'autorité contractante indiquée
ci-dessous. Le CD comprend des renseignements confidentiels et
de propriété exclusive du Canada ou d'un tiers. Par conséquent,
le répondant doit signer l'entente de confidentialité du
formulaire présenté à l'annexeI et l'envoyer au Canada avant de
pouvoir obtenir une copie du CD. Le répondant doit renvoyer le
CD à la fin de la période de DDR ou à la demande de l'autorité
contractante.
Journée de l'industrie
Si les membres de l'industrie en manifestent le besoin et
l'intérêt, le Canada organisera une journée de l'industrie.
Questions à l'industrie
L'annexeA de la présente DDR comprend aussi des questions
précises à l'intention des membres de l'industrie auxquelles les
répondants sont invités à répondre.
Demandes de renseignements
Comme il ne s'agit pas d'un appel d'offres, le Canada ne
répondra pas nécessairement par écrit aux demandes de
renseignements des fournisseurs ou ne distribuera pas
nécessairement les réponses à tous les fournisseurs éventuels.
Toutefois, les répondants qui ont des questions relatives à la
présente DDR peuvent les faire parvenir à la personne suivante:
Autorité contractante: BrendaLamothe
Courriel: B••••••••@••••••••.••.ca
Toute communication portant sur la présente DDR doit être
adressée à l'autorité contractante afin d'assurer un traitement
juste et transparent de tous les répondants.
Présentation des réponses
Délais de présentation des réponses et adresse d'expédition: Les
répondants qui souhaitent fournir des réponses devraient les
envoyer avant la fin de la journée ouvrable, le 4mars2014, à
l'adresse suivante:
BrendaLamothe
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements, Direction des
systèmes maritimes, Secteur maritime, Construction des navires
Place du Portage, Phase III, pièce6C2
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A0S5
Responsabilité quant au respect du délai de réponse: Il incombe
à chaque répondant de s'assurer que sa réponse est livrée à la
bonne adresse et qu'elle est reçue dans les délais prescrits.
Identification des réponses: Chaque répondant devrait s'assurer
que son nom et son adresse, le numéro de la demande de
soumissions et la date de clôture figurent lisiblement sur
l'enveloppe contenant les réponses.
Date de livraison : 20/12/2021
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
