Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a besoin des services de fournisseurs capables de construire et de fournir des bateaux pneumatiques à coque rigide (RHIB) et des bateaux pneumatiques (IB) pour divers ministères et agences, au fur et à mesure des besoins. Cette demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) établira une liste des fournisseurs qualifiés selon les volets de RHIB et d'IB, conformément à l'annexe «A» - Volumes de navire.
La période d'adjudication des contrats en vertu de l'arrangement en matière d'approvisionnement débutera à compter de la date d'attribution de l'arrangement en matière d'approvisionnement, pour une période de deux (2) ans, avec la possibilité d'une option supplémentaire d'un an et de deux (2) deux (2) années périodes d'option.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et du Canada libre. Accord commercial (ZLEC).
La demande de soumissions relative à tout arrangement en matière d'approvisionnement qui pourrait en résulter pourrait être assujettie à différents accords commerciaux, en fonction de l'utilisateur désigné pour qui le marché est passé.
Tous les arrangements présentés en vertu du présent arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) seront évaluées par le Canada. Les fournisseurs rencontrant les critères techniques seront placés sur l'AMA. Seuls les fournisseurs préqualifiés auxquels un AMA a été émis pourront présenter des soumissions dans le cadre des DP.
La présente demande darrangements en matière dapprovisionnement (DAMA) vise à établir des arrangements en matière dapprovisionnement pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERGT) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, desTerritoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des arrangements en matière dapprovisionnement subséquents.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
