Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
BIOMARK INC
703 S. AMERICANA BLVD, SUITE 150
BOISE Idaho
United States
83702
Nature des besoins :
Batterie d'antennes
5P427-190123/A
Loi, Ngan
N° de téléphone - (403) 973-2796
Nº fax - (306) 975-5397
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d'énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l'heure de clôture indiquées dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur présélectionné.
2. Définition du besoin
Le Parc national des Lacs-Waterton et Parcs Canada requièrent l'approvisionnement, la livraison et l'installation d'une batterie d'antennes pour le marquage à transpondeur intégré passif (TIP) au ruisseau Blakiston afin de suivre le mouvement des ombles à tête plate marqués, une espèce en péril.
La batterie d'antennes TIP doit pouvoir lire des étiquettes TIP ISO FDX-B de 12,5 mm, 134,2 kHz certifiées conformes à la norme ISO (ISO 11784 et 11785) et approuvées par le Comité international pour le contrôle des performances en élevage (CICPE) sur les ombles à tête plate. Les étiquettes TIP certifiées sont déjà implantées dans les ombles à tête plate et c'est le système utilisé dans la zone de Waterton. La batterie d'antennes pourra suivre le mouvement directionnel des poissons marqués et consigner l'information pour chacun d'entre eux, ce qui pourra appuyer les démarches de rétablissement pour protéger la population d'ombles à tête plate restante. La batterie d'antennes achetée sera adaptée au site du projet, elle sera conçue pour les diverses conditions d'écoulement attendues et pour une utilisation durant plusieurs années sur le site. À la fin du projet, la batterie d'antennes pourra être déplacée vers un autre site. L'installation de l'antenne sera effectuée sur le site par un technicien professionnel et comprendra l'assemblage du système, sa vérification et la formation du personnel.
Le produit comprend :
- Un boîtier avec un contrôleur central IS1001 avec un dispositif d'alimentation électrique, une source d'alimentation de secours et une alimentation CC-CC;
- Une antenne PEHD à deux canaux avec 6 nuds de contrôle IS1001-24V, 4 nuds intermédiaires en série et 2 nuds secondaires finaux en série;
- Deux câbles CAN-Bus de 100 pieds, 200 pieds de tuyau Superflex noir de 1/2 pouce de diamètre et 40 entretoises de fixation percées;
- Installation et configuration de l'antenne sur le site par un technicien professionnel; formation du personnel.
3. Critères d'évaluation pour l'énoncé des capacités (exigences minimales jugées essentielles)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer par son énoncé des capacités que son système répond aux exigences suivantes :
a) Un système complet clé en main comprenant la livraison, l'installation et la configuration complète sur le site, de même que la formation du personnel.
b) Une batterie d'antennes TIP pouvant lire les étiquettes TIP ISO FDX-B de 12,5 mm, 134,2 kHz certifiées conformes à la norme ISO (ISO 11784 et 11785) et approuvées par le Comité international pour le contrôle des performances en élevage (CICPE) des poissons sur le site.
c) Une batterie d'antennes dont la portée peut englober un chenal d'environ 20 mètres de largeur et enregistrer les mouvements directionnels des poissons.
d) Un boîtier submersible, un contrôleur central et les câbles nécessaires.
4. Possibilités d'application des accords commerciaux à l'achat
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Biomark Inc. est le seul fournisseur connu qui peut répondre aux besoins de Parcs Canada. Il n'existe aucun autre fournisseur connu qui répond aux exigences minimales jugées essentielles, telles que présentées dans l'énoncé des capacités.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6 (d), « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité sont invoquées aux termes de :
- L'Accord de libre-échange canadien (ALEC) - Alinéa 513.1 (b) (iii), en raison de l'absence de concurrence pour des raisons techniques;
- L'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) - Article 1016.2 (b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
8. Date de livraison
Le système doit être livré au plus tard le 09 août 2019.
9. Coût estimé pour le contrat proposé
La valeur estimée du contrat est de 60 016,00 USD
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Biomark Inc.
705 S. 8th Street
Boise, ID 83702
USA
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui peuvent fournir les biens, services ou services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé des capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture citée dans les présentes. L'énoncé des capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.
12. Date de clôture pour la soumission des énoncés des capacités
La date de clôture pour la soumission des énoncés des capacités est le 22 juillet 2019.
13. Demandes de renseignements et soumission des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à :
Ngan Loi
Agent d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Approvisionnements, Région de l'Ouest
220, 4e Avenue S.-E., bureau 759
Calgary (Alberta) T2G 4X3
Téléphone : 403-973-2796
Télécopieur : 306-975-5397
Courriel : n•••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
