Le présent appel d’offres n’est pas lié par les obligations présentées par l’ALEC ou l’OMC conformément aux exceptions d’appel d’offres limitées suivantes :ALEC article 513,1 (c) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l’une des raisons suivantes : v) afin d’assurer la comptabilité avec des produits existants ou l’entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être assuré par le fabricant de ces produits ou son représentant; OMS-ARMP Article XIII 1 (b) si les marchandises ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l’une des raisons suivantes : iii. absence de concurrence pour des raisons techniques. 1 (c) pour des livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur de marchandises ou de services initial qui n’étaient pas incluses dans le marché initial dans les cas où un changement de fournisseur pour ces marchandises ou services additionnels : i) n’est pas possible pour des raisons économiques ou techniques telles que des conditions d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec des matériels, logiciels, services ou installations existants qui ont fait l’objet du marché initial.Description :La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin de mettre en place une offre à commandes individuelle et régionale (OCIR) visant la fourniture et la livraison de batteries 2V Absolyte 90G13, décrits aux présentes à l’annexe A. Les marchandises doivent être fournies selon les besoins, durant la période de l’offre à commandes, conformément aux modalités décrites dans le document d’appel d’offres.L’offre à commandes durera trois (3) ans à partir de la date d’émission de l’offre à commandes, et deux (2) périodes de prolongation d’un (1) an chacune sont prévues.L’entente sur les revendications territoriales (ERTG) – Accord de la Première Nation de Tsawwassen s’applique, car il pourrait y avoir une livraison dans la région assujettie à cet accord.Une offre à commandes sera émise à la suite de la présente demande d’offre à commandes (DOC).Les lieux de livraison sont décrits dans la DOC.Méthode de sélection :Une offre doit respecter les exigences de la demande d’offres à commandes et satisfaire à tous les critères d’évaluation technique obligatoires pour être déclarée recevable. L’offre recevable dont le prix global sera le plus bas sera recommandée aux fins de l’attribution d’une DOC.Les offres doivent être soumises par voie électronique à l’adresse suivante : c••••••••@••••••••.••.caVoir les documents d’appels d’offres ci-joints pour de plus amples renseignements.L’État se réserve le droit de négocier avec n’importe quel fournisseur dans le cadre de n’importe quel marché.Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.Bureau des acquisitions : GRC-RCMPÀ l’attention de : Candice TherienCourriel : C••••••••@••••••••.••.caLa GRC a adopté le régime d’intégrité administré par Services publics et Approvisionnement Canada. Par conséquent, les dispositions relatives à l’intégrité s’appliquent à toutes les activités de passation des marchés de la GRC énoncées dans le présent appel d’offres.Le Canada diffusera les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) sur le site http://www.achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Le Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web de tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. Le Canada n’enverra aucun avis si un APM, une demande de soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada affichera toutes les modifications, incluant les demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses, au moyen du SEAOG. Le soumissionnaire est tenu de consulter régulièrement le SEAOG pour obtenir l’information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable de tout oubli de la part du soumissionnaire ou des services d’avis offerts par un tiers.
