Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
SIMEX DEFENCE INC. / DEFENSE SIMEX INC.
216 Brunswick Blvd.
Pointe-Claire Quebec
Canada
H9R1A6
Nature des besoins :
Préavis d'adjudication de contrat
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de la Défense Nationale requiert la fourniture d'une quantité 100 Beacon SLB-1000-205, NSN 5825-20-002-4786 et quantité 1700 Pile non-rechargeable, NSN 6135-20-002-4848
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
NSN: 5825-20-002-4786, P/N: SLB-1000-205, OEM: ACR Electronics Inc.
NSN: 6135-20- 002-4848, P/N: OR0971, OEM: ACR Electronics Inc.
Les SLB-1000-205 seront programmé avec les codes hexadécimaux canadiens fournis par le MDN.
Ce marché est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur pré-identifié est le seul représentant canadien autorisé pour le fabricant d'équipement d'origine. ACR Electronics Inc. 5757, chemin Ravenswood, Fort Lauderdale, FL 33312, États-Unis.
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6 (d) - «une seule personne est capable d'effectuer le travail»).
5. Période du contrat proposé ou date de livraison
Les radios et les batteries non rechargeables doivent être livrés au plus tard le 30 décembre 2018.
6. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 2,400,000.00 $ (TPS/TVH en sus).
7. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Simex Defence Inc.
216 Brunswick Blvd
Point-Claire
QC. H9R 1A6
Canada
8. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
9. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont August 03, 2018 à 14 h (HE)).
10. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Oscar Garate
Public Services and Procurement Canada
Acquisitions Branch
Land and Aerospace Equipment Procurement and Support Sector (LAEPSS)
Place du Portage, Phase III, 11 Laurier Street, Gatineau, QC K1A 0S5
Government of Canada
Telephone: (819) 420-1768
E-mail address: o••••••••@••••••••.••.ca
:
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
