Modèle d’avis de projet de marché (APM)
Le présent APM, établi conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-140003/B de Services publics et Approvisionnement Canada, porte sur un besoin concernant les catégories de produits suivantes de l’AMA :
- Catégorie de produit 1 : système de cloisons interraccordables et autostables
- Catégorie de produit 5 : équipements auxiliaires et appareils d’éclairage
- Catégorie de produit 6 : locaux de soutien – mobilier collaboratif
La Gendarmerie royale du Canada veut acheter, faire livrer et installer du mobilier de bureau à Ottawa (Ontario) d’ici le 15 Mars 2020.
Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), des accords de libre-échange du Canada avec la Colombie, la Corée, le Chili, le Panama, le Honduras et le Pérou, et de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
La demande de soumissions s’adresse aussi aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un AMA. Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions en réponse à cette demande de soumissions, ils doivent d’abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) E60PQ-140003/B et peut être consulté sur le site Web du Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent en attendant l’évaluation et l’attribution d’un arrangement par le responsable de l’AMA de SPAC.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
