Avis de projet de marché (APM)
1. Cet APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-140003/B et concerne un besoin dans les catégories de produit suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie de produit 4 – Produits autostables en placage de bois
- Catégorie de produit 6 – Locaux de soutien – Mobilier collaboratif
2. La Gendarmerie royale du Canada veut acheter, faire livrer et installer du mobiliser de bureau au 73, promenade Leikin, Ottawa, Ontario, avec de multiples dates de livraison entre le 26 février et le 26 mars 2018. Veuillez consulter l’annexe comportant l’énoncé des besoins pour plus de détails.
3. Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est assujetti à l’Accord de libre-échange canadien, à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), à l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, à l’Accord de libre-échange Canada-Chili, à l’Accord de libre-échange Canada-Panama et à l’Accord de libre-échange Canada-Honduras.
5. La demande de soumissions s'adresse aussi aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d'un AMA. Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. La procédure à suivre pour se qualifier est décrite dans la DAMA E60PQ-140003/B et peut être consultée sur le site Web du Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
7. Différentes dates de livraison demandées, veuillez consulter l’annexe.
