CONTEXTE
Le processus de vérification du financement politique consiste à examiner et analyser les rapports financiers et les rapports des entités politiques, pour s'assurer que l'information fournie par toutes les entités politiques et leurs vérificateurs externes est conforme aux exigences réglementaires de la Loi électorale du Canada.
La Loi électorale du Canada requiert que les associations de circonscriptions électorales fournissent des retours financiers pour chaque exercice. Les rapports financiers sont constitués de diverses déclarations sur les contributions, transferts et prêts, et des états financiers partiels.
Les rapports financiers sont vérifiés par des commissaires aux comptes pour s’assurer de leur conformité avec le Loi électorale du Canada.
En raison de l’élection générale tenue le 19 octobre 2015, les vérificateurs engagés à l'heure actuelle sont dédiés à faire la vérification d’environ 1 800 rapports financiers des candidats dans les 18 mois de la date d’échéance de la production des rapports de l’élection. Cette période de 18 mois a commencé le 19 février 2016 et se terminera le 19 août 2017.
OBJECTIF
L’objectif de ce contrat est d’engager des ressources externes afin de compléter la vérification des rapports annuels de retours de transactions financières des associations de circonscriptions électorales pour l’exercice financier 2015 avant la date d’échéance du 30 juin 2017.
La direction du financement politique requiert les services de cinq vérificateurs subalternes et d’un vérificateur principal afin de faire la vérification d’environ 1 400 retours de transactions financières des associations de circonscriptions électorales.
