Modèle d’Avis de projet de marché (APM)1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA:- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;2. La Gendarmerie royale du Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Norway House RCMP, 103110 Jenpeg Road, Norway House, MB, R0B 1B0 avant le 31 janvier 2022 (souhaitée).3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama et de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras5. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.6. La Couronne se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.7. Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
