Modèle d’avis de projet de marché (APM)1. Le présent avis de projet de marché (APM), établi conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), porte sur un besoin concernant les catégories de produit suivantes de l’AMA :– Catégorie de produit 6 – Locaux de soutien – Mobilier collaboratif2. La Gendarmerie royale du Canada a besoin de l’achat, de la livraison et de l’installation de mobilier de bureau au 5600, 11e Avenue, Regina (Sask.), S4P 3J7, au plus tard le 1er juin 2022 et le 1er janvier 2023.3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.5. Ce besoin comporte une exigence en matière de sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de l’invitation à soumissionner.6. Seuls les fournisseurs qui se sont préqualifiés et qui ont reçu un arrangement en matière d’approvisionnement sont autorisés à présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement pour évaluation.Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins et avant que le responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens et/ou les services visés par la soumission. La procédure à suivre pour se qualifier est décrite dans la DAMA E60PQ-120001/G et peut être consultée sur le site Web du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…).Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent pour accorder au responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l’évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.Le Canada se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur sur tout marché.Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.Demandes de renseignementsLes demandes de renseignements relatives au présent besoin doivent être adressées à l’autorité contractante suivante :Nom : Joshua KnoxNuméro de téléphone : 613-791-9552Adresse de courriel : j••••••••@••••••••.••.caSi vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d’AMA préqualifié, veuillez communiquer avec R••••••••@••••••••.••.ca.
