Entente sur le commerce :
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification 003
Cette modification est effectuée afin de publier des questions réponses et modifier l'énoncé des besoins.
Modification 002
Cette modification est effectuée afin de publier des questions réponses et modifier l'énoncé des besoins.
La modification 1 vise à réviser l'avis de projet de marché (APM).
Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux canada (TPSGC), au nom de Solutions immobilières, a besoin de la fourniture, de la livraison et de l'installation de meubles des cabines téléphoniques préfabriquées.
Le besoin est décrit en détail dans l'énoncé des besoins, à l'annexe « A ».
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) et l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
La sécurité est détaillée à l'annexe D.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
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1. Le présent APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l'AMA :
- Cette exigence contient des produits qui ne sont pas dans l'ARRANGEMENTS en MATIERE d'APPROVISIONNEMENT.
2. SPAC de la part de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a un besoin d'acheter des produits d'ameublement et de les faire livrer et installer à Ottawa, ON avant 30 octobre 2020.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d'un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l'utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l'AMA aux fins d'évaluations. Les fournisseurs non titulaires d'un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l'AMA n'ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.
6. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
