Entente sur le commerce : ALEC / PTPGP
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre : Service Correctionnel du Canada - Bottes de Sécurité pour détenus
21C11-2244987/A,
Nom : Sandra Stouros
Numéro de téléphone - (613) 327-0369
Adresse courriel: s••••••••@••••••••.••.ca
Brève description :
CORCAN - Service correctionnel du Canada a besoin pour l’achat de bottes de sécurité pour détenus.
Le soumissionnaire retenu fournira au Canada pour le Service correctionnel du Canada des bottes de sécurité conformément à l’Annexe A -Besoin, Annexe B-Spécifications Techniques-Description D’achat CAG-2-1407-356G, Annexe C, Étiquetage CSA et résultats des tests/Tests de laboratoire, échantillon et photos.
Échantillons préalable a l’adjudication et documents d’appui :
Un (1) échantillon préalable à l’attribution des bottes de sécurité, les résultats des tests et les certificats de conformité doivent être soumis au moment de la clôture des soumissions sans frais pour le Canada, à l’endroit indiqué dans la demande de proposition. Les résultats des tests et les certificats de conformité doivent être transmis par voie électronique avec la soumission.
Quantité ferme : 1110 paires à livrer dans les 12 mois suivant l’attribution du contrat.
Quantités optionnelles :
Option 1 - jusqu’ à un maximum of 2,000 paires peuvent être exercées dans les 13 à 24 mois suivant l’attribution du contrat
Option 2 - jusqu’ à un maximum of 2,000 paires peuvent être exercées dans les 25 à 36 mois suivant l’attribution du contrat
Option 3 - jusqu’à un maximum de 2,000 paires peuvent être exercées dans les 37 à 48 mois suivant l’attribution du contrat
Au fur et à mesure des quantités :
Minimum 500 jusqu’à maximum 2000 paires pour livraison à Laval, Québec. Les tailles seront fourni au moment de la commande. La période de passation de commandes «à la demande » sera de 48 mois à compter de l’attribution du contrat.
Durée du contrat : La durée du contrat sera d'une durée initiale de une (1) ans à compter de la date du contrat, avec la possibilité de prolonger la durée du contrat jusqu'à concurrence de trois (3) périodes supplémentaires d'un (1) an, aux mêmes termes et conditions.
Accords commerciaux : Ce besoin est assujetti aux dispositions de :
- l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Corcan est exempté des accords commerciaux internationaux en raison de l’achat pour la prison.
Politique sur le contenu canadien: Ne s'applique pas a ce besoin.
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA): Ne s'applique pas a ce besoin.
Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) : Les ententes sur les revendications territoriales globales ne s’appliquent pas puisqu’o; n’y a pas de livraisons dans les zones de règlement des revendications territoriales (conformément au chapitre 9 au Guide des approvisionnements, article 9.35).
Coût de transition : Il n'y a aucun coût de transition associé à cet approvisionnement.
Garantie financière : Conformément aux modalités de la demande de proposition, une garantie contractuelle est exigée de l'entrepreneur dans les 10 jours civils suivant la date du contrat. (10% de la valeur du contrat sous forme de lettre de crédit de soutien irrévocable).
Compte rendu : Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumission. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
