Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
BOUéES ACOUSTIQUES AN-SSQ-62E
W8484-12WA18/A
Fowler(100qf), Valerie
Telephone No. - (819) 956-2415
Fax No. - (819) 956-5650
Le ministère de la Défense nationale (MDN) veut acheter 2 lots
(2 372) bouées sonores directionnelles d'activation commandée
(DICASS) AN/SSQ-62E qui doivent être livrées au plus tard le 31
août 2013.
Numéro de nomenclature de l'OTAN : 5845-01-456-1317
numéro de pièce : 902438,
code OTAN des fabricants : 1JGV5
Le marché comprend également deux périodes de renouvellement
facultatives d'un an comprenant deux (2) lots supplémentaires (1
186 par lot) par année facultative.
Il s'agit d'un besoin sans substitution.
Les documents d'invitation à soumissionner comprennent des
renseignements supplémentaires.
Ce marché n'est pas assujetti aux dispositions de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC) ni à celles de l'Accord de libre échange
nord-américain (ALENA); Accord de libre-échange entre le Canada
et le Chili (ALECC); Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Les dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
s'appliquent au présent marché.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire
Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission, à la
date de clôture de l'invitation à soumissionner:
a) la liste complète des noms de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs du soumissionnaire;
b) un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire (PWGSC-TPSGC 229) dûment
complété et signé, pour chacun des individus nommés dans la
liste.
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la
réception de l'avis les informant que leur soumission n'a pas
été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par
téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
