Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Biens achetés conformément à un marché des produits de base
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
SAMS Research Services Ltd (SRSL)
Lismore Suite, Malin House
The European Marine Science Park
United Kingdom
PA37 1SZ
Nature des besoins :
Nature du besoin
Bouées de température des glaces
K4E21-191006/A
1. Raison du recours au préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné d'avance.
2. Définition du besoin
Environnement Canada souhaite obtenir trois bouées de bilan massique glaciaire (BMG) qui seront déployées dans l'Arctique par motoneige. Les bouées de BMG requises sont portables, c'est-à-dire qu'elles peuvent être transportées facilement par une personne, et que leur déploiement ne nécessite pas de formation. Les bouées donnent des mesures précises du profil de température à travers la glace et la neige à intervalles de 2 cm et mesurent aussi la température de l'air. Les données seront transmises par Iridium, et le service doit comprendre un site Web affichant le profil de température en temps réel.
Les bouées BMG soutiennent un projet dirigé par le Service canadien des glaces en vue d'améliorer la prévision des glaces à l'échelle des collectivités. Les bouées seront déployées rapidement dans la glace, à distance de motoneige des collectivités, et seront récupérées et redéployées pendant 2 ou 3 hivers.
La négociation d'un contrat avec SAMS Research Services Ltd, société située en Argyll, en Écosse, est prévue.
L'entrepreneur doit fournir et livrer trois (3) bouées de BMG, avec option d'achat de pièces de rechange au cours des trois (3) années suivantes.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Exigences minimales essentielles
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un énoncé de capacités que leur produit satisfait aux exigences minimales suivantes :
(i) Leur produit doit être équipé de la télémétrie par satellite Iridium et du positionnement GPS.
(ii) Tous les composants doivent se trouver dans un contenant imperméable et facile d'accès (boîtier Pelican.
(ii) Les capteurs et les pièces doivent comprendre ce qui suit :
Bloc-batterie (vie utile de la batterie de 12 mois)
Chaîne de thermistances, de 5 m de longueur, avec capteurs à tous les 2 cm
Écran anti-rayonnement
Enregistreur de données
4. Applicabilité des accords commerciaux au marché
Le présent marché est visé par l'accord commercial suivant :
a) Accord de libre-échange canadien (ALEC).
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné d'avance
SAMS Research Services Ltd est le seul fabricant qui fournit des bouées de BMG dotées d'une gamme de capteurs intégrés dans un ensemble adapté au déploiement.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu de l'alinéa 6 d) : le marché ne peut être exécuté que par une seule personne, ou une seule entreprise, pour des questions de brevet ou de droits d'auteur, ou en raison de facteurs de compatibilité technique et d'expertise technologique.
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article de l'accord commercial précisé :
Accord de libre-échange canadien (ALEC) - alinéa 513 b), les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier, et il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement, étant donné l'absence de concurrence pour des raisons techniques, et vu qu'il s'agit d'assurer la compatibilité avec des produits existants ou l'entretien de produits spécialisés, dont l'entretien doit être assuré par le fabricant de ces produits ou son représentant.
8. Durée du contrat proposé
Le contrat proposé est d'une durée d'un (1) an et est assorti de trois (3) périodes d'option d'un an.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du contrat est de 20 403,65 ? (GBP)
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné d'avance
Nom : SAMS Research Services Limited
Adresse : Lismore Suite, Malin House
The European Marine Science Park
Oban, Argyll, Écosse, Royaume-Uni
PA37 1SZ
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens, les services ou les travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences énoncées.
11. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités
La date et l'heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont les suivantes : 18 avril 2019, 14 h HAE.
12. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à :
Alexis Johnson
Agent d'approvisionnement
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5 Canada
Téléphone : 819-420-6312
Télécopieur : 819-956-5650
Courriel : a••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus.
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée. Si vous avez des questions concernant ce préavis, veuillez vous adresser à l'agent de négociation des contrats désigné ci-dessus.
Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d'afficher un avis, pendant au moins quinze (15) jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour des biens, des services ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'autorité contractante peut procéder à l'attribution du contrat. Toutefois, s'il s'avère qu'un énoncé de capacités remplit les exigences énoncées dans le PAC, l'autorité contractante lancera alors un processus d'appel d'offres complet.
Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens décrits dans ce préavis peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource indiquée dans le préavis, au plus tard à la date de clôture de celui-ci. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences énoncées.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat doivent figurer en caractères d'imprimerie sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
