Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) nécessitent des services de réparation, de requalification, de recharge, de mise à l'essai, de réduction en pièces de rechange, d'ingénierie pour les conteneurs et les composants d'extincteurs fixes pour aéronef et véhicule chenillé.
Les FAC exploitent divers modèles de bouteilles et d'équipement de soutien, de conteneurs et de composants d'extincteurs sur tous ses aéronefs et sur certains véhicules chenillés. En outre, les FAC doivent faire appel à l'entrepreneur pour assurer des services de gestion des halons afin de pouvoir respecter le règlement du Canada relativement aux substances appauvrissant la couche d'ozone. La période du contrat est de trois ans à compter de la date attribution du contrat. L'entrepreneur accorde au Canada l'option pour au plus deux périodes supplémentaires d'un an chacune.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.