Ensembles de freinage – Services d’Échange Anticipé

1. Portée:
La Direction générale des services des aéronefs requiert des services d’échange anticipé conformément à l’énoncé des travaux à l’annexe A sur besoin et attribué par des autorisations de tâches (AT).

2. Période du contrat

2.1 Période du contrat

La période du contrat est à partir de la date de l’octroi jusqu’au 31 mars 2029, inclusivement.

2.2 Option de prolongation du contrat

L’entrepreneur accorde au Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus 1 périodes supplémentaires de 12 mois chacune, selon les mêmes conditions. L’entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément
aux dispositions applicables prévues à la base de paiement.

Le Canada peut exercer cette option à n’importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l’entrepreneur avant la date d’expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l’autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.

3. Questions

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