Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Bras de mesure articulé complet
W3474-180331/A
Abela, Aaron
N° de téléphone - (905) 615-2061 ( )
e-mail: a••••••••@••••••••.••.ca
NPP La modification no 001 vise à reporter la date de clôture de la demande de proposition pour le 08 Juin 2018.
BESOIN : Le ministère de la Défense nationale (MDN) - Escadron de soutien technique des télécommunications et des moyens aérospatiaux (ESTTMA) de la 8e Escadre Trenton, doit acquérir un (1) bras de mesure articulé complet. L'ESTTMA dispose d'une grande variété de capacités de fabrication pour les Forces armées canadiennes (FAC), en particulier pour les pièces d'aéronefs. Le bras de mesure sera utilisé pour fabriquer divers types de conduites rigides à l'appui de multiples flottes de l'Aviation royale canadienne (ARC).
1. EXIGENCE DE SÉCURITÉ VISANT LES ENTREPRENEURS
Exigence de sécurité obligatoire :
Ce marché comprend une exigence obligatoire en matière de sécurité, comme suit :
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. Les membres du personnel de l'entreprise qui doivent avoir accès aux biens ou aux renseignements OTAN NON-CLASSIFIÉS n'ont pas besoin d'avoir une attestation de sécurité ; toutefois, l'entrepreneur doit s'assurer que de tiers n'auront pas accès aux renseignements OTAN NON-CLASSIFIÉS et que le principe du « besoin de savoir », sera appliqué.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe C.
2. Le présent besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) et à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
3. L'approvisionnement, la livraison et l'installation doivent être terminés d'ici le 31 octobre 2018.
Voir la présente pour obtenir de plus amples renseignements.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
