Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
BROMURE DE ROCURONIUM 10 MG/ML - 5 ML
Fournir ou fournir et stocker 3 200 flacons de 10 mg/ml - 5 ml
de bromure de rocuronium pour le Bureau des services
d'intervention d'urgence. Le ministre demande à l'entrepreneur
de stocker le produit jusqu'au 31 mars 2018 pour respecter les
exigences. Les 3 200 flacons doivent être stockés pour en
assurer l'accessibilité en cas d'urgence, et le produit doit
être renouvelé durant la durée du contrat pour garantir la
fraîcheur du stock.
Le produit doit être homologué par Santé Canada.
Tout contrat subséquent comprendra les options suivantes :
a) De commander 6 400 flacons supplémentaires selon les mêmes
conditions.
b) De prolonger d'un an la période du contrat, jusqu'au
31 mars 2019.
Accords commerciaux
Les dispositions de l'Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de
libre-échange Canada-Chili (ALECC) et de l'Accord de
libre-échange Canada-Colombie et de l'Accord de libre-échange
Canada-Pérou (ALE) ne s'appliquent pas pour des raisons liées à
la protection de la vie et de la santé des personnes (voir
l'ALENA, article 1018, paragr. 2 (a) et (b); voir l'OMC-AMP,
article XXIII (2); voir l'ALECC, article Kbis-16, paragr. 2 (b);
et voir l'ALE, article 1402, paragr. 2 (b)), et en raison de
l'absence d'harmonisation réglementaire entre le Canada et les
autres pays signataires à l'AMP, à l'ALENA, à l'ALECC et à
l'ALE. Ce besoin est sous réserve des dispositions de l'Accord
sur le commerce intérieur (ACI).
Livraison : Selon les besoins à divers endroits du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
