Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
BUHLER INC.
P.O. BOX 9497
MINNEAPOLIS Minnesota
United States
55440-9497
Nature des besoins :
5K003-148025/A
Perkins, Bill
Téléphone : 204 983 0275
Télécopieur : 204 983 7796
Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé de compétences qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
TITRE : Moulin de laboratoire automatique de marque Buhler
(MLU-202)
L'unité de recherches sur la mouture, l'orge et le maltage du
Laboratoire de recherches sur les grains, Commission canadienne
des grains (CCG), doit obtenir deux (2) moulins de laboratoire
automatiques Buhler MLU-202. La CCG aimerait ajouter l'option
d'acheter trois (3) moulins de laboratoire automatiques Buhler
MLU-202 de plus dans un délai de trois (3) ans suivant la date
initiale d'attribution du contrat.
Le moulin Buhler MLU-202 fournit de la farine de blé moulu qui
est essentielle à la réussite des activités d'assurance de la
qualité du blé et de recherches sur le blé de la CCG, comme
elles sont décrites dans les résultats stratégiques no 1 et no 2
(voir ci dessous)
http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/sopa-rsap-fra.htm.
No 1. Assurance de la qualité
Cette activité de programme se rapporte à l'assurance de la
qualité uniforme, exacte et fiable des grains et à l'assurance
de la salubrité des grains par le biais de procédures et de
surveillance normalisées.
La Commission canadienne des grains inspecte le grain à son
arrivage aux silos terminaux et à son chargement aux silos
terminaux et primaires et aux silos de transbordement aux fins
d'exportation. Les services d'inspection et de certification
comprennent l'analyse, la détection et le dosage de toxines
ainsi que l'analyse de la qualité à l'utilisation finale.
La Commission canadienne des grains examine continuellement
tous les aspects du système d'assurance de la qualité des grains
du Canada et les adapte aux exigences des acheteurs de grains et
au secteur des grains du Canada,
La Commission canadienne des grains se penche sur les plaintes
déposées par les acheteurs à l'égard de la qualité des
expéditions de grains.
No 3. Recherches sur la qualité des grains
Cette activité de programme appuie l'assurance de la qualité
et la salubrité des grains par le biais d'analyse, de
surveillance, de recherche et de développement.
La Commission canadienne des grains mène des recherches pour
comprendre les facteurs de qualité et de salubrité des grains.
La Commission canadienne des grains étudie et élabore des
méthodes et des analyses pour mesurer et évaluer la qualité et
la salubrité des grains.
La Commission canadienne des grains mène des recherches sur
les normes et les caractéristiques des grains.
La farine de blé moulu est utilisée sur une base quotidienne
pour une variété de tests analytiques. Il s'agit de procédures
normalisées utilisées pour évaluer la farine de blé et les
produits finis du blé dans le cadre des activités d'assurance de
la qualité et des activités de recherche de la CCG. Les
résultats de ces tests sont publiés et utilisés dans l'ensemble
des marchés internationaux et intérieur du blé, et ils doivent
être fiables et exacts.
Le moulin Buhler MLU-202 est approuvé par la American
Association of Cereal Chemists (AACC) à titre de matériel
normalisé pour l'évaluation de la qualité du blé (AACC Approved
International Method 26-10.02 Experimental Milling et AACC
Approved International Method 26-21.02 Experimental Milling -
Buhler Method for Hard Wheat).
La norme de l'industrie du grain en Amérique du Nord et à
l'échelle internationale est le moulin Buhler MLU-202. Afin de
pouvoir comparer de façon fiable les échantillons de grain moulu
des producteurs à ceux fournis par la CCG, le moulin de
laboratoire Buhler MLU-202 est requis.
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, à l'aide d'un énoncé
de compétences, que le système proposé respecte les exigences
suivantes :
Est approuvé par l'AACC, la AACC Approved International Method
26-10.02 Experimental Milling et la ACC Approved International
Method 26-21.02 Experimental Milling - Buhler Method for Hard
Wheat.
Doit avoir une capacité de mouture du blé de 100 à 200 grammes à
la minute.
Doit être muni d'au moins deux (2) broyeurs à cylindres à
cannelures et de deux (2) cylindres convertisseurs lisses. Les
deux jeux de broyeurs doivent mesurer de 195 à 205 mm de long
(longueur de la surface de mouture). L'action de broyage des
broyeurs doit être en configuration Terne/Terne. Le diamètre du
broyeur doit être de 145 à 155 mm.
Le rapport de transmission pour les deux jeux de broyeurs doit
être de 2:1. Le broyeur arrière doit rouler plus rapidement que
le broyeur avant. La vitesse du broyeur arrière ne doit pas
dépasser 500 tours par minute (T/M). La vitesse du broyeur avant
ne doit pas dépasser 250 T/M.
L'appareil doit être doté d'un système de transport par
aspiration pneumatique complet pour transporter le produit de
mouture : le système consistera en un ventilateur, des
canalisations; des cyclones en plexiglas et des sas de
déversement.
Les broyeurs à cylindres doivent avoir trois (3) cannelures
différentes le long du broyeur.
B1 = 40 mm de long et 8,0 cannelures/*/cm; 4 % spirales : 0.2
sillon et espace vierge des cannelures=21
B2 = 90 mm de long et 6,4 cannelures/*/cm; 4 % spirales : 0.1
sillon et espace vierge des cannelures=18
B3 = 70 mm de long et 9,5 cannelures/*/cm; 4 % spirales : 0.1
sillon et espace vierge des cannelures=18
Doit prévoir des compartiments scindés de tamisage dotés de
cadres de tamis d'étoffe amovibles et d'un dispositif de
nettoyage automatique des tamis
Exigences relatives à l'étoffe (un jeu complet doit être
installé sur l'unité à la livraison) :
B1/tamis du haut = no 40 étoffe en fil d'acier teneur usinée
B2//tamis du haut = no 40 étoffe en fil d'acier teneur usinée
B3//tamis du haut = no 45 étoffe en fil d'acier teneur usinée
B1/tamis du bas = 132 - PA-10MF étoffe de nylon
B2/tamis du bas = 132 - PA-10MF étoffe de nylon
B3/tamis du bas = 132 - PA-10MF étoffe de nylon
Tamis
du haut et du bas des cylindres convertisseurs = 150 - PA-9MF
étoffe de nylon
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux qui
suivent.
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d), Partie 1 du
Règlement sur les marchés de l'État - une seule personne ou
entreprise est en mesure d'exécuter le contrat.
Les exclusions et/ou la justification d'un appel d'offres limité
sont invoqués en vertu de :
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506.05 12b)
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services peuvent être fournis
que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution
de rechange ou encore de produit ou service de remplacement.
La Commission canadienne des grains est dispensée de
l'application de l'ALENA et de l'OMC étant donné qu'elle ne
figure pas dans la liste des entités publiques fédérales
applicables. Référence :
Accord de libre-échange nord américain (ALENA) - Annexe
1001.1a-1 - Entités publiques fédérales du Canada
Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés
publics (OMC AMP) - Annexe 1, Entités publiques fédérales
Le matériel doit être livré le ou avant le 31 mars 2014.
La valeur estimative du contrat, y compris les options, est de
446 250 $ à 468 562,50 $ (TPS et TVH en sus).
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Buhler Inc.
B.P. 9497
Minneapolis, MN 55440-9497
États Unis
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés
et qui sont en mesure de fournir les biens, services ou services
de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé
de compétences par écrit à la personne-ressource dont le nom
figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de
clôture précisée dans ce préavis. L'énoncé de compétences doit
clairement démontrer en quoi le fournisseur satisfait aux
exigences indiquées.
La date et l'heure de clôture pour la présentation des énoncés
de compétences sont : à déterminer
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à :
Bill Perkins
Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
167, avenue Lombard, pièce 100
Winnipeg (Manitoba) R3C 2Z1
Téléphone : 204 983 0275
Télécopieur : 204 983 7796
Courriel : b••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
