1. La présente APM est émise en vertu de l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) #E60PQ-140003/C de SPAC et vise un besoin de la ou des catégories de produits suivantes de l’AMA :
- Catégorie de produit : Produits bureau/table autoportant réglable en hauteur
- Catégorie de produit : Équipements auxiliaires et appareils d’éclairage
2. Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a une demande pour l’achat, livraison, et l’installation des meubles de bureau au Montréal, Québec.
3. Cette APM couvre une demande d’être sollicité au fournisseurs du volet général.
4. Cette demande est assujettie à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et à l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC).
Approvisionnement accessible :
L'objectif de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est de s'assurer que les biens et les services que le gouvernement du Canada (GC) achète sont inclusifs par leur conception et accessibles par défaut. Tenir compte de l'accessibilité dans les marchés publics est maintenant une obligation aux termes de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor et les critères d'accessibilité doivent être inclus dans les exigences relatives aux biens et aux services, le cas échéant.
