Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) entreprend des recherches et des analyses et fournit des conseils qui viendront en aide au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux Forces armées canadiennes (FAC) dans la prise de décisions importantes. RDDC fournit des solutions techniques et des conseils intégrés en matière de science et de technologie (S et T), effectue la planification stratégique des capacités de S et T et établit des partenariats avec des membres de l'industrie, du milieu universitaire et d'autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu'avec les collectivités de la sécurité publique et de la sécurité nationale. L'organisme met en œuvre des solutions pour le ministère de Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC) ainsi que pour les collectivités de la sécurité publique et de la sécurité nationale. RDDC cherche à obtenir l'appui de l'industrie pour des travaux de recherche et de développement (R et D) dans le domaine de commandement, de contrôle et de renseignement. Pour démontrer des concepts futurs de capacités de commandement, de contrôle et de renseignements, il faudra exploiter et mettre au point une expertise dans une vaste gamme de domaines de la S et T au sein des milieux gouvernementaux, industriels et académiques.
Le principal objectif du présent programme de R et D consiste à faire progresser les plus récentes méthodes et ressources en Commandement, Contrôle et Renseignement (C2R) en vue d'anticiper les nouveaux défis des FAC et de s'y adapter.
Les travaux à effectuer comprennent la prestation de services à l'endroit de RDDC et du MDN au fur et à mesure des besoins pour ce qui est de l'analyse, de la conception, de l'élaboration, de l'exploitation, du soutien et de l'élargissement de la base de connaissance et du bagage scientifique en lien avec le C2R.
Les activités établies à l'énoncé de travail seront autorisées au moyen d'un processus d'autorisation de tâches et sont les suivantes :
T1 : Intégration de la capacité en S et T du C2R
T2 : Dévelopement et maintien de l'infrastructure
T3 : Programme de recherche, de technologie et d'analyse
T4 : Développement, ingénierie et évaluation
Information additionnelle
1.2.1 L'organisation pour laquelle ces services sont rendus est Recherche et Développement pour la Défense Canada - Valcartier (RDDC-Valcartier)
La période du contrat est de trois ans suivant l'octroi.
Le montant estimatif de financement disponible pour ce contrat est : 9,000,000.00$, taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec et/ou taxe de vente harmonisée en sus, si applicable.
Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada.
Il n'existe aucune restriction quant à l'emplacement des travaux. Les soumissionnaires sont informés que l'équipe scientifique travaillant au développement de la capacité S et T du C2R est située principalement dans la ville de Québec et que la communauté de clients se trouve à Ottawa. L'entrepreneur peut être tenu de réaliser des travaux dans l'un ou l'autre de ces emplacements géographiques. Bien qu'il soit prévu que la plupart des travaux soient exécutés dans les installations de l'entrepreneur, certains d'entre eux devront être accomplis dans les installations du MDN. Cela concerne plus particulièrement les travaux pour soutenir l'architecture technologique existante, l'expérimentation et les travaux exigeant l'accès aux documents CLASSIFIÉS.
1.2.2 Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra… ).
1.2.3 Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
1.2.4 Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
1.2.5 Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris dans le cadre de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).
1.2.6 Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
1.2.7 Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
