Modèle d’Avis de projet de marché (APM)
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/PQ/D de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA:
- Catégorie 4 : Cabines téléphoniques et Îlots. Veuillez consulter l’Annexe 1 de l ’annexe « A » — Constructeur de mobilier pour les dimensions de la cabine téléphonique et autres exigences.
2. Statistique Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Winnipeg (MB), Montréal et Sherbrooke (QC) avant à déterminer.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
