Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
LEONI Fiber Optics Inc.
209 Bulifants Blvd.
Williamsburg Virginia
United States
23188
Nature des besoins :
Câbles à Fibres Optiques
23295-161055/A
Hemy, Andrew
N° de téléphone - (403) 292-4716
Nº fax - (403) 292-5786
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans ce préavis, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attributiondu contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Besoin
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte de son client, Ressources naturelles Canada, souhaite conclure un contrat avec Leoni Fiber Optics Inc. pour la fourniture et la livraison de câbles à fibres optiques qui répondent aux spécifications ci-dessous. Les câbles seront utilisés par Ressources naturelles Canada afin d’effectuer l’inspection de réservoirs de stockage.
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé des capacités
Les fournisseurs qui considèrent être entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens, les services ou les travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du préavis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES OBLIGATOIRES
Ensemble câble à fibres optiques : câble de dérivation flexible non blindé longueur totale 25rn,
4 780 OCT monomode de Nufern et 4 à 28 fibres monomodes ou l’équivalent, A-DQ{ZN)2Y(SR)2Y 4E9/125 + 4SM780-OCT, extrémité intérieure côté 1 extrémités 1 :8 connecteurs FC/APC avec dérivation protégée de 1 m et exposée pour les essais, extrémité extérieure côté 2 extrémités 1 : 8 connecteurs FC/APC avec dérivation de 1 m et œil de tirage installé, câble Leoni no de pièce 843310045Z000ZX0ZC à armature à ruban d’acier et gaine en polyéthylène (PE) de 12,5 mm.
Extrémité intérieure : Connecteurs FC/APC avec dérivation protégée de 1 m et exposée pour les essais.
Extrémité extérieure : Connecteurs FC/APC avec dérivation de 1 m et œil de tirage installé.
Description du câble : Câble de dérivation flexible non blindé A-DQ{ZN)2Y(SR)2Y 4E9/125 + 4SM780-OCT
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent achat est assujetti à l’accord commercial suivant :
Accord sur le commerce intérieur (ACI).
5. Justification pour le fournisseur sélectionné à l’avance
Ce vendeur a construit sur mesure des câbles répondant aux spécifications de notre obligation.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l’État
Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour le présent achat en vertu de l’alinéa 6d) :
- « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant un appel d’offres limité
Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité sont invoquées en vertu de :
l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506.12 (b).
8. Livrables
Les câbles qui répondent aux spécifications susmentionnées devront être fournis selon les longueurs et les quantités suivantes :
4 de 25 m, 4 de 35 m, 4 de 45 m, 2 de 55 m, 2 de 65 m, 2 de 75 m et 2 de 100 m.
Date de livraison du contrat demandée : 31 mars 2016
Valeur estimative : 42 252,00 $US
9. Fournisseur sélectionné à l’avance
Leoni Fiber Optics Inc.
215D Bulifants Blvd.
Williamsburg, VA
23188
Date de livraison : 31/03/2016
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
