CABLES A RECUL AMORTI

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

CABLES A RECUL AMORTI

W8482-132654/A

Benoît Paquin
Téléphone: (819) 956-3966
Télécopieur: (819) 956-5227
Courriel: b••••••••@••••••••.••.ca

MODIFICATION 002

Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de
clôture et pour modifier la demande de proposition comme suit:

1. Page 1 L'invitation prend fin

Supprimer: à 02:00 pm le 2012-07-23

Insérer: à 02:00 pm le 2012-07-26

2. Table des matières - Partie 5 - Attestations

Supprimer: 1. Attestations préalables à l'attribution du
contrat

Insérer: 1. Attestations pour le Code de conduite -
Consentement à la vérification de l'existence d'un
casier judiciaire
2. Attestations préalables à l'attribution du contrat

3. Partie 2 - Instructions À l'intention des soumissionnaires

Supprimer: Le document 2003 (2012-03-02) Instructions
uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels, est
incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait
partie intégrante.

Insérer: Le document 2003 (2012-07-11) Instructions uniformisées

• biens ou services - besoins concurrentiels, est incorporé par

renvoi dans la demande de soumissions et en fait partie
intégrante.

4. Partie 5 - Attestations

Supprimer: Dans son intégralité

Insérer:
PARTIE 5 - ATTESTATIONS

Pour qu'un contrat leur soit attribué, les soumissionnaires
doivent fournir les attestations exigées. Le Canada déclarera
une soumission non recevable si les attestations exigées ne sont
pas remplies et fournies tel que demandé.

Le Canada pourra vérifier l'authenticité des attestations
fournies par les soumissionnaires pendant la période
d'évaluation des soumissions (avant l'attribution d'un contrat)
et après l'attribution du contrat. L'autorité contractante aura
le droit de demander des renseignements supplémentaires pour
s'assurer que les soumissionnaires respectent les attestations
avant l'attribution d'un contrat. La soumission sera déclarée
non recevable si on constate que le soumissionnaire a fait de
fausses déclarations, sciemment ou non. Le défaut de respecter
les attestations ou de donner suite à la demande de
renseignements supplémentaires de l'autorité contractante aura
pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable.

1. Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire

1.1 Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission,
à la date de clôture de l'invitation à soumissionner:
a) la liste complète des noms de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs du soumissionnaire;
b) un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire (PWGSC-TPSGC 229) dûment
complété et signé, pour chacun des individus nommés dans la
liste.

À titre d'information une copie électronique du formulaire de
Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire peut être trouvé à:
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/…

2. Attestations préalables à l'attribution du contrat
Les attestations énumérées ci-dessous devraient être remplies et
fournies avec la soumission mais elles peuvent être fournies
plus tard. Si l'une de ces attestations n'est pas remplie et
fournie tel que demandé, l'autorité contractante en informera le
soumissionnaire et lui donnera un délai afin de se conformer aux
exigences. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité
contractante et de se conformer aux exigences dans les délais
prévus aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non
recevable.

2.1 Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
1. En vertu du Programme de contrats fédéraux (PCF), certains
fournisseurs, y compris un fournisseur qui est membre d´une
coentreprise, soumissionnant pour des contrats du gouvernement
fédéral d'une valeur de 200 000 $ ou plus (incluant toutes les
taxes applicables) doivent s'engager officiellement à mettre en
oeuvre un programme d'équité en matière d'emploi. Il s'agit
d'une condition préalable à l'attribution du contrat. Si le
soumissionnaire, ou, si le soumissionnaire est une coentreprise
et qu´un membre de la coentreprise, est assujetti au PCF, la
preuve de son engagement doit être fournie avant l'attribution
du contrat.

Les fournisseurs qui ont été déclarés entrepreneurs non
admissibles par Ressources humaines et Développement des
compétences Canada (RHDCC) n'ont plus le droit d'obtenir des
contrats du gouvernement au-delà du seuil prévu par le Règlement
sur les marchés de l'État pour les demandes de soumissions. Les
fournisseurs peuvent être déclarés entrepreneurs non admissibles
soit parce que RHDCC a constaté leur non-conformité ou parce
qu´ils se sont retirés volontairement du PCF pour une raison
autre que la réduction de leur effectif à moins de 100 employés.
Toute soumission présentée par un entrepreneur non admissible, y
compris une soumission présentée par une coentreprise dont un
membre est un entrepreneur non admissible, sera déclarée non
recevable.

2. Si le soumissionnaire n'est pas visé par les exceptions
énumérées aux paragraphes 3.a) ou b) ci-dessous, ou qu'il n'a
pas de numéro d'attestation valide confirmant son adhésion au
PCF, il doit télécopier (819-953-8768) un exemplaire signé du
formulaire LAB 1168, Attestation d'engagement pour la mise en
oeuvre de l'équité en matière d'emploi, à la Direction générale
du travail de RHDCC.

3. Le soumissionnaire, ou, si le soumissionnaire est une
coentreprise le membre de la coentreprise, atteste comme suit sa
situation relativement au PCF :

Le soumissionnaire ou le membre de la coentreprise :

a) ( ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il compte un
effectif de moins de 100 employés à temps plein ou à temps
partiel permanents, et/ou temporaires ayant travaillé 12
semaines ou plus au Canada;

b) ( ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il est un employeur
réglementé en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi,
L.C. 1995, ch. 44;

c) ( ) est assujetti aux exigences du PCF, puisqu'il compte
un effectif de plus de 100 employés ou plus à temps plein ou à
temps partiel permanents, et/ou temporaires ayant travaillé 12
semaines ou plus au Canada, mais n'a pas obtenu de numéro
d'attestation de RHDCC (puisqu'il n'a jamais soumissionné pour
des contrats de 200 000 $ ou plus). Dans ce cas, une attestation
d'engagement dûment signée est jointe;

d) ( ) est assujetti au PCF et possède un numéro
d'attestation valide, à savoir le numéro : __________ (c.-à-d.
qu'il n'a pas été déclaré entrepreneur non admissible par RHDCC).

Des renseignements supplémentaires sur le PCF sont offerts sur
le site Web de RHDCC.

5. Partie 6 - Clauses du contrat subsÉquent, paragraphe 3.1 -
Conditions générales

Supprimer: 2010A (2012-03-02), Conditions générales - biens
(complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie
intégrante.

Insérer: 2010A (2012-07-16), Conditions générales - biens
(complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie
intégrante.

6. Partie 6 - Clauses du contrat subsÉquent, paragraphe 10 (b) -
Ordre de priorité des documents

Supprimer: 2010A (2012-03-02) Conditions générales - biens
(complexité moyenne);

Insérer: 2010A (2012-07-16) Conditions générales - biens
(complexité moyenne);

7. Le formulaire Consentement À la vÉrification de l'existence
d'un casier judiciaire est en pièces jointes à cette
modification.

Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes

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MODIFICATION 001

Cette modification est effectuée afin de fournir les questions
et les réponses aux soumissionnaires potentiels comme suit:

Question: Pourriez-vous fournir une description détaillée du
Câbles à recul amorti requis c'est-à-dire .. revêtements, brins,
résistance minimal à la rupture, etc.

Réponse: Diamètre: 41 millimètre nominale, résistance minimal à
la rupture: 499 kN, procédure de fabrication; 12 brins tressés,
formes de conditionnement: devidoir, longueur; 400
mètres/devidoir, informations de commande en accord avec
CAN/CGSB-40.20-2008, Appendice A paragraph A1 et A2.

Toutes les autres modalités et conditions restent les mêmes.
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Le Ministère de la Défense nationale a un besoin pour les
articles mentionnés ci-bas. La livraison est requise aux
endroits suivants: Arsenal CSM d'Halifax (Nouvelle-Écosse) et
BFC Esquimalt (Colombie-Britanique) pour le 1 octobre 2012.

Il appartient au soumissionnaire de déposer une soumission
complète au plus tard à la date et à l'heure de clôture

Évaluation technique

Critères d'évaluation techniques obligatoires - Numéro de pièce
et COF/CAGE
Les soumissionnaires doivent indiquer le numéro de pièce et le
numéro de COF/CAGE offert.

Critères d'évaluation techniques obligatoires - Produits de
remplacement
Les soumissionnaires qui proposent un produit de remplacement
doivent répondre aux critères suivants :

Pour que l'on tienne compte de leur soumission pour l'évaluation
d'un produit de remplacement, les soumissionnaires doivent
fournir toute l'information technique requise (comme il est
indiqué à la Partie 3, section I, de cette DDP) et démontrer
leur conformité technique qui confirme la forme, l'ajustage, la
fonction, qualité et le rendement de ces produits de
remplacement.

Critères d'évaluation techniques obligatoires - Remplacement du
numéro de pièce provenant du fabricant d'origine de l'équipement.
Les soumissionnaires qui proposent un remplacement du numéro de
pièce doivent répondre aux critères suivants :

Afin d'être pris en considération pour l'acceptation d'un
remplacement de numéro de pièce (annulé ou périmé), les
soumissionnaires doivent fournir:

a. la preuve en présentant une copie d'un certificat de
conformité du fabricant d'origine de l'équipement (FOE)
fournissant une justification / explication selon laquelle les
numéros de pièces remplacées sont équivalentes au niveau de la
forme, l'ajustement, la fonction, la qualité et la performance
aux pièces du FOE spécifiée; ou

b. toute l'information technique requise (comme il est indiqué à
la Partie 3, section I, de cette DDP) afin de démontrer leur
conformité technique qui confirme la forme, l'ajustage, la
fonction et le rendement de ces remplacements de numéro de pièce.

Description des articles

Article 1, NIBS:N4020, NNO:4020200043608,CABLES A RECUL AMORTI,
Numéro de pièce: CAN/CGSB-40.20-2008 TYPE 2-41 MM, COF/CAGE:
35068
Quantité:15, Unité de distribution:RL, à livrer à l'arsenal CSM
d'Halifax.

Line2, NIBS:N4020, NNO:4020200043608,CABLES A RECUL AMORTI,
Numéro de pièce: CAN/CGSB-40.20-2008 TYPE 2-41 MM, COF/CAGE:
35068
Quantité:9, Unité de distribution:RL, à livrer à la BFC
Esquimalt.

Compte rendu

Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant
la réception de l'avis les informant que leur soumission n'a pas
été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par
téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.