MODÈLE DE PUBLICATION D’UN AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Titre: Cadenas utilitaires – Master Lock Pro Series 6840
Numéro de sollicitation: 202002015
Date de publication: 2021/03/08
Date de clôture et heure: 2021/03/30
Accords commerciaux: Aucun
Région de l’avis d’appel d’offres: Monde
Région de livraison: Canada
NIBS: N5340NT – Cadenas à clé
Type d’avis: Demande d’offre à commandes (DOC)
Procédure de passation des marchés : Appel d’offres limité – aucune substitution
Le présent appel d’offres n’est pas lié par les obligations présentées par l’ALEC ou l’OMC conformément aux exceptions d’appel d’offres limitées suivantes :
Article 513, 1 c) de l’ALEC – pour des livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur de produits ou de services initial qui n’étaient pas incluses dans le marché initial dans les cas où un changement de fournisseur pour ces produits ou services additionnels : (i) d’une part, n’est pas possible pour des raisons économiques ou techniques telles des conditions d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec des matériels, logiciels, services ou installations existants qui ont fait l’objet du marché initial; OMS-ARMP Article XIII 1 c) pour des livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur de marchandises ou de services initial qui n’étaient pas incluses dans le marché initial dans les cas où un changement de fournisseur pour ces marchandises ou ces services additionnels : i) ne sera pas possible pour des raisons économiques ou techniques telles que des conditions d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec des matériels, logiciels, services ou installations existants qui ont fait l’objet du marché initial.
Description:
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin d’une offre à commandes individuelle et nationale pour la fourniture et la livraison de cadenas utilitaires Master Lock Pro Series 6840, conformes à la description présentée à l’annexe A. Les biens doivent être fournis selon les besoins pendant la durée de l’offre à commandes, conformément aux exigences, aux modalités et aux conditions décrites dans le document d’appel d’offres.
La durée de l’offre à commandes sera de deux (2) ans à compter de la date d’adjudication de l’offre à commandes, avec trois (3) périodes supplémentaires d’un (1) an chacune.
L’entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) – l’Accord tlicho s’applique, car il pourrait y avoir une livraison dans la région assujettie à cet accord.
On se propose d’attribuer une seule offre à commandes à la suite du présent appel d’offres.
La livraison se fera dans tout le Canada.
Les produits livrables doivent être reçus dans un délai de trente (30) jours civils à compter de la date de réception de la commande subséquente.
Le présent contrat comporte une exigence relative à la sécurité.
Méthode de sélection:
Une soumission doit être conforme aux exigences de la demande d’offres à commandes et répondre à tous les critères d’évaluation technique obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable présentant le prix évalué le plus bas sur une base globale sera recommandée pour l’adjudication d’une offre à commandes.
Les soumissions doivent être envoyées par voie électronique à : r••••••••@••••••••.••.ca.
Voir les documents d’appels d’offres ci-joints pour de plus amples renseignements.
La Couronne se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Bureau des acquisitions: RCMP-GRC
Attn: Robyn Dagg
Courriel : r••••••••@••••••••.••.ca
La méthode d’approvisionnement employée par la GRC est assujettie au Régime d’intégrité, administré par Services publics et Approvisionnement Canada. En conséquence, les dispositions relatives à l’intégrité sont appliquées aux activités de passation de marchés de la GRC, comme il est précisé dans la présente sollicitation.
Le Canada diffusera les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) à l’adresse http://www.achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Le Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web de tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. Le Canada n’enverra aucun avis si un APM, une demande de soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada affichera toutes les modifications, incluant les demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses, au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l’information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable et n’assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part du soumissionnaire à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l’utilisation des services d’avis offerts par un tiers.
