Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La présente modification de l'Avis de projet de marché vise à
modifier la date de livraison.
CADETS CANADA - WORKSTATIONS AND CASES
W8561-130003/A
York, Rochelle
No. de téléphone - (613) 998-8408
No. de télécopieur - (613) 993-2581
NATURE DU BESOIN :
Les cadets du Canada ont besoin de la fourniture et de la
livraison de six kiosques d'exposition (MOD 1133 de Classic
Exhibits ou un produit équivalent) et de six étuis (Clamshell
Euro LT (LT 550) (MOD 550) de Classic Exhibits), ou un produit
équivalent, comme il est indiqué à l'annexe « A », Énoncé du
besoin, à l'annexe « B », Prix et liste de biens livrables et à
l'annexe « C », Points de livraison et quantités.
Les cadets du Canada ont deux besoins facultatifs pour remplacer
les panneaux de fond (ailes) en Plexiglas jaunes des kiosques,
ou l'équivalent, par des panneaux de fond en Plexiglas, ou
l'équivalent, avec impression directe des éléments graphiques,
et pour six supports d'écrans VESA et la quincaillerie connexe.
Ces besoins facultatifs ne peuvent être satisfaits qu'à
l'adjudication du contrat. Les produits doivent être livrés dans
les quantités initiales.
DATE DE LIVRAISON :
Tous les produits livrables doivent être livrés au plus tard le
28 mars 2013, aux adresses de livraison précisées à l'annexe « C
», Points de livraison et quantités requises.
Les livraisons doivent être faites au complet à chaque site de
livraison. Les livraisons partielles ne seront pas acceptées.
Une (1) seule facture sera établie pour les envois prévus. Les
factures doivent indiquer le nom, l'adresse et le point de
destination des envois, leur quantité et leur description, ainsi
que la date et le nom de l'entreprise. L'entrepreneur devrait
communiquer avec la personne à contacter pour chaque endroit,
avant d'expédier un envoi.
L'entrepreneur doit s'assurer que les produits livrables
arrivent intacts au point de destination final, en faisant appel
à des pratiques d'emballage et d'expédition conformes aux normes
dans ce secteur d'activité. Le bordereau de marchandises doit
accompagner tous les envois. Tous les produits livrables
demeurent sous la responsabilité et aux risques de
l'entrepreneur jusqu'à ce qu'ils soient acceptés par le Canada
conformément aux dispositions du présent contrat. L'entrepreneur
est responsable du coût de remplacement de tout matériel
endommagé en cours de transport. Le matériel ne sera pas
considéré comme ayant été livré à la date de livraison s'il est
endommagé ou n'est pas prêt pour acceptation.
CRITèRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES :
M.1 Besoin : produits équivalents
Le soumissionnaire doit fournir les spécifications et les
imprimés descriptifs pour chacun des produits proposés (même si
le soumissionnaire propose les marques et les modèles énoncés
dans le présent document), conformément au besoin décrit à
l'annexe « A », Énoncé du besoin, ainsi qu'à la clause B3000T
(2006-06-16) du guide des CCUA - Produits équivalents
(reproduite ci-après à titre de référence).
Produits équivalents :
1. Les produits dont la forme, l'ajustage, la fonction et la
qualité sont équivalents aux articles spécifiés dans la demande
de soumissions seront pris en considération si le
soumissionnaire :
indique la marque, le modèle et/ou le numéro de pièce du produit
de remplacement;
déclare que le produit de remplacement est entièrement
interchangeable avec l'article indiqué;
fournit les caractéristiques complètes et les imprimés
descriptifs pour chaque produit de remplacement;
présente une déclaration de conformité comprenant des
caractéristiques techniques qui montrent que le produit de
remplacement répond à tous les critères de rendement
obligatoires précises dans la demande de soumissions, et;
indique clairement les parties des caractéristiques et des
imprimés descriptifs qui confirment que le produit de
remplacement est conforme aux critères de rendement obligatoires.
2. Les produits offerts comme équivalents sur les plans de
la forme, de l'ajustage, de la fonction et de la qualité ne
seront pas pris en considération si :
la soumission ne fournit pas toute l'information requise pour
permettre à l'autorité contractante de pleinement évaluer
l'équivalence de chaque produit de remplacement, ou;
le produit de remplacement ne répond pas aux critères de
rendement obligatoires précisés dans la demande de soumissions
visant l'article en question ou ne les dépasse pas.
3. Lorsque le Canada évalue une soumission, il peut, sans
toutefois y être obligé, demander aux soumissionnaires qui
offrent un produit de remplacement de démontrer, à leurs propres
frais, que le produit de remplacement est équivalent à l'article
indiqué dans la demande de soumissions.
Si le soumissionnaire propose un ou plusieurs produits visés par
l'article portant sur les produits équivalents, le Canada peut,
mais n'est pas tenu, de demander un ou plusieurs échantillons
des produits proposés, de manière à déterminer si les produits
proposés sont conformes aux spécifications techniques énoncées à
l'annexe « A », Énoncé du Besoin. Le soumissionnaire disposera
du nombre de jours prescrits par le Canada pour fournir les
échantillons requis, sans quoi sa soumission en entier pourra
être jugée irrecevable.
Si le soumissionnaire ne réussit pas à démontrer dans sa
soumission technique et/ou au moyen d'un échantillon (fourni à
la demande du Canada) qu'un produit proposé est équivalent
(conformément à la clause B3000T du guide des CCUA (2006-06-16,
Produits équivalents), la soumissions en entier sera jugée
irrecevable et ne sera pas étudiée plus avant.
REMARQUE : Le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir un
échantillon des produits proposés avec sa soumission.
M.2 Proposition financière
Le soumissionnaire doit fournir des informations complètes sur
les prix, qui sont conformes en tout point à l'annexe « B »,
Prix et liste de biens livrables. Il doit proposer des prix pour
tous les articles, y compris les articles précisés pour les
biens et services optionnels de l'annexe « B ». Le montant total
de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la taxe de
vente harmonisée (TVH) doit être indiqué séparément, s'il y a
lieu.
MéTHODE DE SéLECTION :
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d´évaluation
techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La
soumission recevable avec la valeur d'évaluation de la
proposition (VEP) le plus bas sera recommandée pour attribution
d´un contrat.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.