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AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
Le présent marché est passé pour le Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Il est ouvert seulement aux fournisseurs qui sont titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement sous l’Arrangement en matière d’approvisionnement pour des services de consultation environnementale.
Il est ouvert seulement aux titulaires qualifiés suivant :
Les entreprises suivantes ont été invitées à présenter une proposition.
AMEC America Limited
MacDonald Environmental Science Ltd.
Smith & Associates Ecological Research Ltd.
Water Matters
University of New Brunswick
Golder Associates Ltd.
Zajdlik & Associates
Summit Environmental Consultants Inc.
BluMetric Environmental Inc.
Flat River Consulting
Nexus Coastal Resource Management
Morrison Hershfield Ltd.
SENES Consulting Ltd.
MWH Canada, Inc.
LVM Inc.
Dillon Consulting Ltd.
AECOM Canada Ltd.
Cordillera
Bowfin Environmental Consulting Inc.
Rescan Environmental Services Ltd.
JASCO Research Limited
Stantec Consulting Ltd.
DPRA Canada Incorporated
Arctic Biological Consultants
EBA Engineering Consultants Ltd.
Ecometrix Incorporated
Pottinger Gaherty Environmental Consultants Ltd.
Hutchinson Environmental Sciences Ltd.
Biogenie a division of Englobe Corp.
Polster Environmental Services Ltd.
ESSA Technologies
IMG-Golder Corporation
Nunavik Geomatics Inc.
Sila Remediation Inc.
Stantec-Artic Aboriginal Partnership Group Joint Venture
KGS Group Consulting Engineers
Levelton Consultants Ltd.
EDI Environmental Dynamics Inc.
North/South Consultants Inc.
ARKTIS Solutions Inc.
ARKTIS Piusitippaa Inc.
Description du besoin :
TITRE DU PROJET
Cadre de gestion des effets cumulatifs de l’évaluation environnementale régionale de Beaufort
CONTEXTE
L’évaluation environnementale régionale de Beaufort (EERB) contribue à mieux préparer les gouvernements, les Inuvialuits et l’industrie à l’exploration et à la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières en mer : 1) en comblant les lacunes dans les données régionales sur les activités pétrolières et gazières en mer; 2) en favorisant des prises de décisions réglementaires efficaces et efficientes grâce à la fourniture de renseignements scientifiques et socioéconomiques détaillés à l’ensemble des intervenants.
L’évaluation des effets cumulatifs est déjà une composante obligatoire des mesures réglementaires et des évaluations des répercussions environnementales et sociales. Toutefois, les gestionnaires de ressources soutiennent que les méthodes actuelles d’évaluation des effets cumulatifs sont inadéquates.
Si les promoteurs, les organismes de réglementation et les gestionnaires de ressources adoptaient un cadre ou une méthode uniforme pour procéder à l’évaluation et à la surveillance des effets cumulatifs afin de répondre aux préoccupations régionales et autres, ils pourraient réussir à favoriser l’efficience réglementaire par une harmonisation des exigences opérationnelles et informationnelles.
La présente étude appuiera le Groupe de travail sur les effets cumulatifs de l’EERB car elle permettra d’élaborer une méthode uniformisée de gestion des effets cumulatifs dans la région de la mer de Beaufort, et de répondre aux préoccupations régionales d'après les composantes valorisées qui auront été cernées et leurs facteurs de perturbation. Elle appuiera également l’établissement d’une compréhension de base des conditions du milieu dans la zone extracôtière de la mer de Beaufort grâce au programme de recherche de l’EERB. Par ailleurs, elle pourrait servir de complément aux travaux menés dans le cadre du Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et appuyer un exercice de synthèse des connaissances pour évaluer les effets cumulatifs.
L’étude devra prendre appui sur les travaux connexes déjà entrepris dans la région de Beaufort, notamment sur le Plan d’action stratégique régional de la mer de Beaufort, le Plan de gestion intégrée des océans pour la mer de Beaufort, le Programme de surveillance environnementale de la mer de Beaufort, et le Programme d'évaluation environnementale régionale et de surveillance de Beaufort. Elle prendra également appui sur les travaux d’exploration de données et d’établissement des lacunes publiés par le Fonds pour l’étude de l’environnement et ArcticNet.
Le Groupe de travail sur les effets cumulatifs de l'EERB a énoncé les éléments du cadre qui seraient élaborés pendant la période du marché, comme l'indique l'énoncé des travaux ci-dessous. Les éléments du cadre comprennent ce qui suit :
1. Répertorier les composantes valorisées (CV) et les objectifs des CV pour la région désignée des Inuvialuit;
2. Répertorier les activités et les scénarios de développement (achevés et disponibles en ligne à l'adresse www.BeaufortREA.ca);
3. Définir les liens entre les activités et les CV et l’incertitude connexe;
4. Définir les indicateurs de gestion et les méthodes de surveillance des CV;
5. Cerner les objectifs de l’indicateur initial de gestion des CV;
6. Mettre au point des paliers déclencheurs pour chaque indicateur;
7. Définir des stratégies de gestion des effets et de surveillance des facteurs de perturbation pour chacun des paliers déclencheurs;
8. Établir des liens avec le système de surveillance des effets globaux pour chaque CV et indicateur.
Les procès-verbaux et la documentation découlant des réunions antérieures du Groupe de travail sur les effets cumulatifs de l'EERB seront fournis au titulaire du marché après la réunion de démarrage du projet.
Zone d’étude
La zone d’étude est la région désignée des Inuvialuit.
OBJECTIFS
Le titulaire du marché élaborera un cadre régional de gestion des effets cumulatifs (GEC) qui comprend une étude pilote réalisée avec un petit nombre de composantes valorisées (CV) pour le compte d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et l’évaluation environnementale régionale de Beaufort (EERB). Le cadre indiquera les liens et les sensibilités entre les facteurs de perturbation et les CV, et définira une méthodologie pour mesurer les variations dans les CV en fonction des conditions de référence.
Le cadre favorisera l’uniformité de l’approche utilisée pour les évaluations de projets et offrira un meilleur outil aux responsables de la réglementation pour s’assurer que les effets cumulatifs sont gérés de façon appropriée. L’étude sera axée sur les méthodes ou les outils qui appuient un processus décisionnel efficace. L’objectif est de proposer un cadre simple qui sera mis en œuvre, vérifié et amélioré à mesure que sont prises les décisions. La réussite de l’étude sera démontrée par la mise au point d’un cadre qui pourrait éventuellement être utilisé par le Comité d’étude des répercussions environnementales et l’Office national de l’énergie dans les prochaines activités pétrolières et gazières en zone extracôtière.
L’élaboration d’un cadre régional avant la tenue d'activités propres à des projets en particulier permettra à tous les intervenants (Inuvialuits, gouvernements, organismes de réglementation et industries) de participer au processus d'établissement des CV, des facteurs de perturbation et des mesures de gestion des effets prédéterminées qui seront incorporés à l’évaluation des effets cumulatifs, et de soutenir ce processus.
PORTÉE DES TRAVAUX
L'élaboration d'un cadre régional sera éclairée par les résultats de deux volets de travail importants. Le premier est l’examen et l’analyse de la documentation existante à l'égard des effets cumulatifs et de l’évaluation environnementale ainsi que de l’information locale et des plans pour faciliter la définition des différents aspects du cadre conformément à la portée des travaux ci-dessous. Le deuxième est la mobilisation des intervenants (sous la forme d’ateliers ou de réunions) aux points clés de décision tout au long de l’élaboration du cadre. Le Groupe de travail sur les effets cumulatifs de l’EERB travaillera également en étroite collaboration avec le titulaire du marché pour s’assurer que le cadre répond aux besoins des divers groupes d’intervenants.
Les organisations énumérées ci-dessous constituent les principaux intervenants qui participeront aux travaux d’élaboration du cadre de gestion des effets cumulatifs. D’autres intervenants pourront participer si l’expert-conseil ou l’autorité technique juge leur participation pertinente.
Le titulaire du marché exécutera les tâches suivantes à la satisfaction du représentant ministériel :
TÂCHES
La tâche 4.1 consiste en une série de sous-tâches (a à e) qui seront regroupées avec les tâches 4.2 et 4.3. À l’achèvement de chaque sous-tâche de 4.1, le titulaire du marché devra préparer une note de service technique décrivant les conclusions de chaque tâche. Ces notes de service techniques seront fournies à l’autorité technique sous forme d’ébauche. L’autorité technique coordonnera la communication de la rétroaction des intervenants sur les notes de service techniques, et fera part de ses commentaires au titulaire du marché.
4.1 a. Dresser une courte liste de CV et d'objectifs de gestion des CV possibles.
On dressera une liste initiale qui regroupera environ une vingtaine de CV. Pour préparer la liste, le titulaire du marché devra tenir compte des critères de sélection suivants :
En présentant des rapports sur la liste initiale de CV, le titulaire du marché inclura une liste, par ordre d'importance, des composantes valorisées accompagnée d'une justification de sélection fondée sur les critères ci-dessus.
La liste initiale d’environ 20 CV sera précisée grâce aux conseils de l’autorité technique et du Groupe de travail sur les effets cumulatifs de l’EERB et sera écourtée de manière à comprendre moins de CV (
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