Transports Canada cherche à obtenir les services d’un expert-conseil afin d’élaborer un cadre décisionnel quantitatif pour l’évaluation des effets environnementaux, sociaux et économiques des projets de politiques, de plans et de programmes. La partie de l’évaluation axée sur les effets environnementaux doit respecter la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la « Directive du Cabinet »).
Ce cadre contribuera à veiller à ce que les politiques, les plans et les programmes élaborés par Transports Canada tiennent compte des principes de développement durable.
L’entrepreneur doit élaborer un cadre ainsi qu’une méthode valable et justifiable fondée sur des politiques et des principes scientifiques dans l’objectif d’évaluer les possibles effets environnementaux, sociaux et économiques importants d’un projet, qu’ils soient positifs ou négatifs.
Les APR de Transports Canada qui utiliseront ce cadre devront être en mesure d’évaluer avec exactitude les effets possibles de leur projet et de déterminer avec certitude si leur projet doit faire l’objet d’une EES. Dans bien des cas, ils devront s’acquitter de cette tâche même s’ils n’ont pas l’expertise nécessaire en ce qui a trait aux éléments (environnement, économie, société) évalués. Comme l’OETD est utilisé le plus tôt possible dans le processus d’élaboration du projet, les APR doivent être en mesure d’appliquer le système de notation au sein du cadre afin de déterminer les possibles effets environnementaux importants avant que tous les détails du projet soient mis au point.
L’entrepreneur doit élaborer les produits livrables suivants :
un cadre d’évaluation des effets environnementaux, sociaux et économiques des projets de politiques, de plans et de programmes;
un guide de l’utilisateur clair et simple que les APR consulteront et utiliseront pendant l’évaluation des effets environnementaux, sociaux et économiques de leurs projets;
une présentation globale destinée à la haute direction de Transports Canada, exposant les avantages du cadre, ainsi qu’un guide de l’utilisateur destiné aux APR, décrivant comment le cadre permet d’effectuer une évaluation solide et justifiable des politiques, des plans, et des programmes.
