Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
CALE SÈCHE NGCC HUDSON
F5561-160720/A
Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a un besoin de la part de la Garde Côtière Canadienne d’entreprendre les réparations en cale sèche du navire NGCC Hudson conformément aux spécifications techniques détaillées liées à l'énonce des travaux ainsi que les annexes at appendices applicables.
Durée des travaux :
Début : 19 décembre 2016
Fin : 12 mai 2017
Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Pour le présent marché, la stratégie de sélection du fournisseur sera restreinte à la zone d’origine du navire (Est du Canada) conformément à la politique d’achats en matière de construction et de réparation navale.
Ce besoin est assujetti aux dispositionsde l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce marché est réservé en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - référence de l'exemption : chapitre 10, annexe 1001.2b, Notes générales, Liste du Canada, alinéa 1.a). Il est également réservé en vertu de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) - référence de l'exemption : annexe 4, note 4.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fourni des services d’achat au public dans les deux langues officielles du Canada. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Toutes demandes de renseignement doivent être soumises à :
Michel Gaudreau
Services publics et Approvisionnement Canada
1713 Bedford Row
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3C9
Téléphone: 902-483-0823
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
