Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
CALE SÈCHE NGCC HUDSON
F5561-181324/A
Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a un besoin de la part de la Garde Côtière Canadienne d'entreprendre les réparations en cale sèche du navire NGCC Hudson conformément aux spécifications techniques détaillées liées à l'énonce des travaux ainsi que les annexes at appendices applicables. Les soumissionnaires désirants recevoir une copie complète du dossier de données techniques doivent en faire la demande directement à l'autorité contractante.
Durée des travaux :
Début : 25 février 2019
Fin : 15 juillet 2019
Le navire sera sans équipage durant la période des travaux et il sera considéré comme n'étant « pas en service actif ». Durant cette période, la charge ou la garde du navire sera assurée par l'entrepreneur et il en aura le contrôle.
Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Pour le présent marché, la stratégie de sélection du fournisseur sera restreinte à la zone d'origine du navire (Est du Canada) conformément à la politique d'achats en matière de construction et de réparation navale.
En conséquence de la fermeture du réseau grand lacs voie maritime du Saint Laurent ; la stratégie de sélection du fournisseur sera limitée aux fournisseurs situés de la ville de Québec allant vers l'est.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce marché est réservé en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - référence de l'exemption : chapitre 10, annexe 1001.2b, Notes générales, Liste du Canada, alinéa 1.a). Il est également réservé en vertu de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) - référence de l'exemption : annexe 4, note 4.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fourni des services d'achat au public dans les deux langues officielles du Canada. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Toutes demandes de renseignement doivent être soumises à :
Michel Gaudreau
Services publics et Approvisionnement Canada
1713 Bedford Row
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3C9
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
