Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Programme des services d'étalonnage du ministère de la Défense nationale
W8486-184754/C
McLaughlin, Michael
Telephone No. - (873) 353-7592
m••••••••@••••••••.••.ca
1) Sommaire
La présente demande de propositions (DP) vise à conclure un contrat national de services d'étalonnage pour l'équipement d'essai électrique et électronique et le matériel d'essai des propriétés physiques attribués aux établissements du ministère de la Défense nationale (MDN), bases, stations et unités des Forces canadiennes et des navires. La méthode d'accomplissement de ce travail doit être proposée par l'entrepreneur dans sa soumission et doit satisfaire à toutes les exigences de l'énoncé des travaux. Le Canada prévoit attribuer un contrat de cinq (5) ans assorti d'une période d'option de cinq (5) douze (12) mois.
2) Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. À la date de clôture des soumissions, les conditions suivantes doivent être respectées :
a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d'organisme valable tel qu'indiqué à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent;
b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu'indiqué à la Partie 7- Clauses du contrat subséquent;
c) le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé;
d) le lieu proposé par le soumissionnaire pour la réalisation des travaux et la sauvegarde des documents doit satisfaire aux exigences relatives à la sécurité précisées à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent;
e) le soumissionnaire doit fournir l'adresse des lieux proposés pour la réalisation des travaux et la sauvegarde des documents, tel qu'indiqué à la Partie 3 - section IV Renseignements supplémentaires.
Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
3) Exception relative à la sécurité nationale
Compte tenu de l'application d'une Exception au titre de la sécurité nationale (ENS), l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) ne s'appliqueront pas. Afin de pouvoir présenter une soumission,Les soumissionnaires doivent être une entreprise canadienne ou les soumissionnaires doivent exercer actuellement leurs activités, et continuer de le faire pendant toute la durée du contrat, dans l'un des pays membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). La liste des membres actifs de l'OTAN figure à l'adresse suivante : https://www.nato.int/cps/fr/natohq/nato_countries.htm.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
