Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Gamble Technologies Limited
6535 Millcreek Drive
Unit #71
Mississauga Ontario
Canada
L5N2M2
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada, pour le compte de son client, Recherche et Développement pour la Défense Canada (RDDC) - Centre de Recherches Valcartier (CRV) requiert la fourniture d'une (1) Caméra VIS-SWIR fonctionnant dans le domaine de longueurs d'onde compris entre 400 et 1700 nm avec une grande résolution spatiale, une haute sensibilité et une grande plage dynamique.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
Domaine de longueur d'onde minimal : 400 à 1700 nm
Pixels actifs : Plus de 1280 x 1024
Efficacité quantique : Plus de 90% à 1.3 microns
Bruit de lecture : Moins de 50 électrons (erreur quadratique moyenne) à gain élevé
Courant d'obscurité : Moins de 19000 e/p/s à 15 °C
Temps d'exposition : Plus de 40 µs à 80 ms
Plage dynamique : Plus de 47 dB à gain élevé
Correction de l'image : Correction de non-uniformité à trois points
Taux de rafraîchissement maximal : Plus de 60 Hz
Contrôle du gain : Automatisé, avec une capacité de région d'intérêt
Capacité maximale du puits (gain élevé) : Plus de 10 000 électrons
Masse : Moins de 250 g
Format de sortie numérique : Cameralink
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Gamble Techologies Limited est le distributeur autorisé d'un équipement qui regroupe toutes les caractéristiques uniques et essentielles recherchées par RDDC. Ainsi, conformément aux politiques sur les marchés de l'état, on se propose d'octroyer un contrat à Gambles Technolgies Limited, qui est, à notre connaissance, la seule entreprise qui soit en mesure de fournir le bien.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés est invoquée pour l'achat en vertu du paragraphe 6 (d) - " Le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ".
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) article 513 b)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) article 1016.2 (b)
8. Titre de propriété intellectuelle
Aucun droit de propriété intellectuelle ne découlera de l'exécution des travaux prévus par ce marché.
9. Période du contrat proposé ou date de livraison
L'équipement doit être livré au plus tard six (6) semaines l'octroi du contrat.
10. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 80 125,00 $ (TPS/TVH en sus).
11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Gamble Technologies Limited
6535 Millcreek Drive
Unit #71
Mississauga, Ontario
L5N2M2
Canada
12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 12 février 2020, 14:oo HNE.
14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom: Marie-Claire Fortin
Position: Spécialiste de l'approvisionnement, int.
No. de téléphone:(418) 649-2764
No. de télécopieur:(418) 648-2209
Courriel: M••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
