Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALNA/ACI/Canada-Prou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
CHRISTIAN MICHELSEN RESEARCH AS
P. O. BOX 6031
Norway
N-5020
Nature des besoins :
Capsules ICEX jectables
K3D33-121117/A
Juan, Peggy
Telephone No. - (905) 615-2467 ( )
Fax No. - (905) 615-2060
1. Explication du PAC :
Un pravis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministres
et aux organismes de publier un avis, pendant une priode d'au
moins quinze (15) jours civils, pour informer les fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn d'avance.
Si, pendant la priode d'affichage, aucun fournisseur ne prsente
d'nonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
l'autorit contractante peut alors attribuer le march
l'entrepreneur propos.
2. Dfinition du march :
Fournir et livrer Environnement Canada, Services mtorologiques
du Canada, situ Downsview (Ontario), quatre (4) boues capsules
ICEX (X-2412(V-06) dotes de commutateurs magntiques et munies de
systmes de tlmtrie Iridium, au plus tard le 28 mars 2013. Le
march comprend une option pour l'achat de deux (2) autres units,
de la date d'attribution au
28 mars 2013, une option pour l'achat de jusqu' six (6) units
entre le 1er avril 2013 et le
31 mars 2014, tre livres avant le 31 mars 2014, une option pour
l'achat de jusqu' six (6) units entre le 1er avril 2014 et le 31
mars 2015, tre livres avant le 31 mars 2015, ainsi qu'une
option pour l'achat de jusqu' six (6) units entre le 1er avril
2015 et le 31 mars 2016, tre livres avant le 31 mars 2016.
3. Critres pour l'valuation des noncs de comptences:
3.1 Exigences essentielles minimales:
Les fournisseurs intresss doivent dmontrer au moyen d'un nonc de
comptences que leur produit satisfait aux exigences suivantes
1. L'unit doit tre fabrique de faon fonctionner dans un
environnement arctique sur une banquise pluriannuelle. Le
fournisseur doit dmontrer des dploiements russis partir d'un
C-130 ou d'un aronef semblable, avec au moins 10 dploiements
russis au cours des cinq (5) dernires annes.
2. Boue de dimensions types (nominales):
Hauteur : 90 cm
Diamtre: 60 cm
Poids : 70 kg
3. Construction de la boue:
La coque de la boue est fabrique en fibre de verre permettant de
la dployer par air sur la surface glace. Les capteurs doivent
tre exposs aux lments tout en tant protgs par la forme conique
de la partie suprieure de la coque.
4. Ensemble des lments lectroniques et des capteurs:
lectroniques/tlmtrie
GPS (Navcore V-GPS ou l'quivalent);
Iridium SBD;
La dure d'chantillonnage des capteurs s'lve une fois tous les
dix (10) minutes avec un message livr toutes les heures.
Capteurs
Pression baromtrique - Paroscientific Digiquartz 216 B ou
l'quivalent;
Temprature de l'air thermistance Fenwall dans un cran de
rayonnement Aanderaa;
Temprature la surface de la mer - thermistance Fenwall dans un
botier en laiton ConMar.
5. Alimentation
12 sries de 4 piles au lithium Thionyl qui doivent tre
homologues ONU pour transport arien.
6. Dure de vie utile de la boue:
Le fournisseur doit dmontrer des dures de vie utile d'units
semblables en service dans des environnements arctiques comme
suit:
Rendement manifeste dans un environnement arctique d'une dure de
3ans, et d'au moins 1,5an.
7. Le fournisseur doit livrer le produit au plus tard le 28 mars
2013.
4. Applicabilit des accords commerciaux:
Ce march est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Accord de libre-change nord-amricain (ALENA)
Accord sur les marchs publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC)
5. Justification du recours un fournisseur slectionn l'avance :
La boue capsule ICEX est le seul produit connu qui peut
surveiller la position, la temprature de l'air et la pression
la surface, qui est certifi pour un dploiement de l'air et qui
respecte toutes les exigences techniques. La socit Christian
Michelsen Research AS, Norvge, est le fabricant d'origine des
boues capsules ICEX et il en est l'unique distributeur.
6. Exemption au Rglement sur les marchs de l'tat :
L'exception suivante au Rglements sur les marchs de l'tat est
invoque pour cet achat en vertu de la section 10.2.1 du
paragraphe 6(d) : Une seule personne, ou une seule entreprise
est en mesure d'excuter le march; pour des exigences en matire
de brevets ou de droits d'auteur, ou pour des raisons de
compatibilit technique et d'expertise technologique.
7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limit :
On se prvaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel
d'offres limit dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiqus
Alina 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intrieur (ACI) :
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Alina 1016.2 (b) l'Accord de libre-change nord-amricain (ALENA),
puisqu'il s'agit d'uvres d'art ou pour des raisons lies la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et qu'en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent tre fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
AMP-OMC, XV (b) : puisqu'il s'agit d'uvres d'art ou pour des
raisons lies la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, et qu'en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront tre fournis que
par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit
ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
8. Date de livraison :
Quantit de quatre (4) units livrer au plus tard le 28 mars
2013. Si on exerce l'option d'acheter des quantits facultatives,
jusqu' deux (2) units supplmentaires doivent tre livres au plus
tard le 28 mars 2013, jusqu' six (6) units doivent tre livres au
plus tard le 31 mars 2014, jusqu' six (6) units doivent tre
livres au plus tard le 31 mars 2015, et jusqu' six (6) units
doivent tre livres au plus tard le 31 mars 2016.
9. Nom et adresse du fournisseur slectionn l'avance
Nom : Christian Michelsen Research AS
Adresse : Case postale 6031 Postteminalen, NO-5892, Bergen,
Norvge
10. Droit des fournisseurs de prsenter un nonc des comptences :
Les fournisseurs qui se considrent entirement qualifis et qui
sont disponibles pour rpondre aux exigences prcises peuvent
prsenter un nonc de comptences par crit l'autorit contractante
dont le nom figure dans le prsent pravis, au plus tard la date
de clture du prsent pravis. L'nonc de comptences doit clairement
faire la preuve que le fournisseur rpond aux exigences du
pravis.
11. Date de clture pour la prsentation des noncs de comptences.
L'heure et la date de clture d'acceptation des noncs de
comptences sont fixes au Novembre 05, 2012 14 h, heure avance
de l'Est.
12. Demandes de renseignements et soumission des noncs de
comptences :
Les demandes de renseignements et les noncs de comptences
doivent tre envoys l'adresse suivante
Peggy Juan
Spcialiste en approvisionnement
33, promenade City Centre, pice 480C, Mississauga (Ontario)
L5B2N5
Tlphone : 905-615-2467
Tlcopieur : 905-615-2060
Courriel : p••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.
Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
