Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Sequoia Scientific, Inc.
2700 Richards Rd
Suite 107
Bellevue Washington
United States
98005
Nature des besoins :
Capteur de distribution de taille de sédiment
KW405-161013/A
Mirfatahi, Kaveh
N° de téléphone - (613) 668-2618 ( )
Nº fax - (819) 956-3814 ( )
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition du besoin
La Section des urgences - Science et technologie (SUST) d’Environnement Canada désire se procurer un un réseau d’instruments submersibles et portatifsà diffraction laser et à diffusion vers l’avant LISST 100X de Sequoia Scientific, Inc. pour bassin d’essais à méso échelle et sur paillasse de laboratoire qui permet d’obtenir une distribution granulométrique au moyen des techniques de diffraction laser(diffusion de la lumière).
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités
Tout fournisseur intéressé devra démontrer, dans son énoncé de capacités, que le réseau offert répond aux exigences suivantes :
1. réseau déployable complet :
- muni d’un capteur de diffusion de la lumière, fondé sur la diffraction laser et submersible;
- autonome et muni d’un enregistreur de données internes, d’une mémoire de stockage interne et d’un bloc piles;
- muni d’une connexion RS232 au PC pour l’affichage de la distribution granulométrique en temps réel;
- muni d’un câble d’alimentation externe et de communication intégré de 50 m;
2. opération autonome et collecte de données ou analyse du flux de données en temps réel;
3. trajet complet ou chambred’échantillonnage en laboratoire;
4. chambre d’échantillonnage à circulation directe;
5. fonction antisalissure pour protéger la chambre d’échantillonnage et prolonger les déploiements;
6. bloc-piles externe;
7. modules de réduction du chemin optique pour augmenter de 2 à 10 fois la plage de concentration;
8. caisson d’essais de grande dimension;
9. spécifications du submersible (+/- 5 %) :
- mesure la distribution granulométrique, la transmission de la lumière, la concentration volumique, la fonction de diffusion volumique, la température et la profondeur;
- comprend un laser à diode à solide à 670 nm, 1 mW; un détecteur à photodiode;
- un étalon de chemin optique de 50 mm doté de modules de réduction de chemin boulonnés;
- résolution de 1 µm;
- dimensions inférieures à 90 cm x 15 cm;
- poids (dans l’air) inférieur à 12 kg;
- profondeur nominale de 300 m;
- interface série RS232C;
- bloc-piles;
- carte mémoire CF de 128 Mo.
4. Applicabilité des accords commerciaux au marché
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI);
Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Le seul fournisseur connupour le réseau d’instruments submersibles portatifs pour bassin d’essais à méso échelle et sur paillasse de laboratoire qui peut réaliser la distribution granulométrique au moyen des techniques de diffraction laser (diffusion de la lumière) et qui satisfait à toutes les spécifications techniques susmentionnées est Sequoia Scientific, Inc. Pour cette raison, nous proposons de négocier ce besoin avec Sequoia Scientific, Inc.
6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu des accords suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) - article 1016.2b)
7. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système doit être livré le 31 mars 2016.
8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Sequoia Scientific, Inc.
2700 Richards Road, Suite 107
Bellevue WA 98005
ÉTATS UNIS
Téléphone : 425-641-0944, télécopieur : 425-643-0595
www.sequoiasci.com
9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource précisée dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
10. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités est le X février 2016 à 14 h HNE.
11. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Kaveh Mirfatahi
Agent interne
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division de l’équipement scientifique, des produits photographiques et médicaux - PV
Portage III - Étage 6A2, salle 32
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
CANADA
Téléphone : 613-668-2618
Télécopieur : 819-956-3814
Courriel : k••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
