Capteurs de surpression de souffle portatifs

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Critical Solutions International
2284 Clements Ferry Road
Unit A
Charleston South Carolina
United States
29492
Nature des besoins :

1.Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2.Définition des besoins

À l'appui de ses recherches, le ministère de la Défense nationale (MDN) a l'obligation d'établir une offre à commandes pour la fourniture de dispositifs de mesure du souffle à porter sur le corps qui enregistreront le niveau d'exposition du personnel à des souffles d'explosion de faible puissance durant la formation et les opérations. L'objectif de la recherche sur le suivi de l'exposition aux souffles d'explosion est de fournir un ou des capteurs de surveillance de la pression environnementale portés sur le corps et des logiciels et du matériel de gestion des données connexes qui permettront au personnel du MDN et à son personnel de soutien de connaître l'exposition à la surpression.
L'entrepreneur doit fournir les capteurs de surpression de souffle portatifs modèle BGG7 de la société BlackBox Biometrics inc. (B3) et les composants connexes (ensemble de concentrateur USB BGK7, logiciel et application), ou l'équivalent, au besoin, sur une période de cinq ans :

i. Articles à fournir :
1. Capteurs de surpression de soufflage portatifs (BGG7)
2. Ensemble de concentrateur USB BGK7
3. Logiciel ou application
b) L'entrepreneur doit fournir un soutien logiciel pendant toute la durée du contrat.
c) L'entrepreneur doit fournir une garantie du fabricant.
d) La livraison du matériel ou des logiciels ne doit pas dépasser deux (2) mois après la passation de la commande.

Besoin immédiat jusqu'à 100.
Les quantités prévues sont de 100 capteurs par an au cours des cinq (5) prochaines années.

3.Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :

1. Exigences générales
a) Les capteurs de souffle doivent être offerts en vente libre.
b) Les capteurs de souffle doivent avoir été préalablement achetés et mis en service par une armée nationale.

2. Exigences physiques
a) Les capteurs de souffle ne doivent pas peser plus de 50 grammes par dispositif.
b) Les capteurs de souffle doivent avoir des dimensions physiques ne dépassant pas 50 mm de largeur, 50 mm de longueur et 30 mm de hauteur.
c) Les capteurs de souffle doivent être fabriqués dans une couleur noir pâle.
d) Les capteurs de souffle doivent être faciles à installer sur les vêtements ou l'équipement de combat de l'utilisateur.
e) L'installation des capteurs de souffle ne doit pas nécessiter l'utilisation d'outils spéciaux ni de modifications des vêtements ou de l'équipement de l'utilisateur.
f) Le dispositif utilisé pour fixer le capteur sur l'équipement de l'utilisateur (sangle, pince, etc.) doit être capable de le maintenir en place indépendamment des mouvements de l'utilisateur.

3.Exigences fonctionnelles

(a) Les capteurs de souffle doivent fonctionner en continu une fois activés et ne doivent nécessiter aucune interaction de la part de l'utilisateur pour déclencher l'enregistrement de la surpression de souffle (p. ex. appuyer sur un bouton).
b) Les capteurs de souffle doivent être équipés d'une fonction de détection de mouvement de telle sorte que les dispositifs passent en mode «?veille?» s'ils ne détectent aucun mouvement après 30 minutes. Cette fonction doit être programmable par l'utilisateur pour pouvoir être désactivée au besoin.
(c) Les capteurs de souffle doivent sortir automatiquement du mode veille sans que l'utilisateur ait à faire quoi que ce soit (p. ex. appuyer sur un bouton) une fois que le mouvement est détecté à nouveau.
d) Sauf s'ils transmettent des données, les capteurs de souffle ne doivent émettre aucun signal RF d'aucune sorte.
e) Les capteurs de souffle ne doivent pas émettre de bruit ou de lumière d'aucune sorte, à moins que l'utilisateur ne l'exige (p. ex. en appuyant sur un bouton pour tester la batterie).

4. Exigences environnementales
a) Les capteurs de souffle doivent pouvoir fonctionner dans tout environnement où l'on s'attend à ce que l'opérateur les utilise.
(b) Les capteurs de souffle doivent être conformes à la norme MIL-STD-810G (ou dernière variante) pour la résistance à l'eau et à la poussière.
(c) Les capteurs de souffle doivent être résistants à la corrosion pour les fluides suivants :
i. Produits pétroliers tels que carburants, huiles et lubrifiants
ii. Produits de nettoyage des armes (p. ex. CLP)
iii. Sang
iv. Sueur
d) Les capteurs de souffle doivent pouvoir résister à une pression maximale de 110 lb/po2.
e) Les dynamomètres doivent pouvoir supporter jusqu'à 100 g.

5. Exigences d'alimentation
a) Les capteurs de souffle doivent avoir leur propre source d'énergie interne.
b) La batterie du capteur de souffle doit durer au moins un (1) an une fois activé dans des conditions normales de fonctionnement. Noter que les conditions de fonctionnement normales sont que les capteurs de souffle des données pendant 20 % de leur durée de vie opérationnelle.
c) Les capteurs de souffle devraient avoir une durée de vie non activée pouvant aller jusqu'à cinq (5) ans.

2.3.6 Exigences en matière de données de souffle enregistrées
a) Les capteurs de souffle doivent avoir un réglage programmable de seuil par l'utilisateur en dessous duquel aucun enregistrement n'a lieu, et au-dessus duquel la surpression de souffle est enregistrée.
(b) Les capteurs de souffle doivent être capables d'enregistrer avec précision des surpressions de souffle de 0,5 à 110 lb/po2 avec des incréments de 0,05 lb/po2 par rapport à la pression ambiante.
c) Les capteurs de souffle doivent être capables d'enregistrer jusqu'à 200 formes d'onde de souffle d'une durée maximale de 25 ms chacune.
d) Les capteurs de souffle doivent dater et horodater chaque enregistrement de surpression.
e) Les capteurs de souffle doivent estampiller chaque enregistrement de surpression d'un numéro alphanumérique qui est propre à l'utilisateur. Le numéro alphanumérique doit être programmable par l'utilisateur.
(f) L'accès aux données ne doit être possible que lorsque le capteur de souffle est branché par câble ou lorsqu'une connexion Bluetooth est établie par un administrateur de données (c.-à-d. aucune connexion de données sans fil autorisée par le système).
(g) Les données de souffle enregistrées doivent être transférables des capteurs de souffle vers un téléphone ou une tablette Android.
(h) Les données enregistrées doivent également être transférables de l'appareil Android à un ordinateur personnel Windows dans un format facile à importer dans les tableurs et bases de données Microsoft courants (p. ex. Excel et Access).
Les capteurs de souffle eux-mêmes et tout logiciel Androïde sur la tablette ou le téléphone ne doivent pas nécessiter une connexion à Internet pour fonctionner, et à aucun moment les données de surpression ne doivent être transférées au «?nuage?», ou à tout autre ordinateur en dehors de celui du MDN.

4.Applicabilité des accords commerciaux à l'achat :

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC)
b. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
c. Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
d. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

5.Justification du Recours À Un Fournisseur Sélectionné À L'avance

Critical Solutions International, le distributeur mondial du système de capteur de souffle Blast Gauge, est le seul fournisseur connu à être en mesure de répondre pleinement aux capacités et spécifications requises. Les exigences en matière d'alimentation et de fonctionnement de l'équipement de B3 sont essentielles aux besoins opérationnels du MDN.

6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».

7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANTLE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de larticle de laccord commercial précisé:

Accord de libre-échange canadien (ALEC) ? Article 513, 1b(iii) : si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes : l'absence de concurrence pour des raisons techniques;

Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) ? Article XV, 1 b) : lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Partie IV, Marchés publics, Chapitre 10, Article 1016 :Procédures d'appel d'offres limitées :
2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant :
b) en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne ? Article 19.12 1b(iii) : si les marchandises ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes : absence de concurrence pour des raisons techniques

8.Période du contrat proposé ou date de livraison

Le besoin immédiat de jusqu'à 100 doit être livré avant le 31 mars 2020.
Le contrat proposé est pour une période de 5 années, à partir du 30 janvier 2020 au 20 janvier 2025.

9.Coût estimatif du contrat propose

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est $ 885,000.00 (GST/HST extra).

10.Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Critical Solutions International
2284 Clements Ferry Road
Unit A
Charleston
SC 29492

11.Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont janvier 8, 2020 à 14 h (HNE).

13.Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités:

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Nom: Patrick Semple
Titre: Supply Specialist
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Adresse: 86 Clarence Street
Kingston
Ontario
Téléphone : 613.530-3117
Télécopieur :613.545-8067
Courriel : p••••••••@•••••.••.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.