Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Capteurs radiographiques numériques
E60PV-181818/A
Martins, Christina
No de téléphone : 613-355-1973
Le Directeur du Service dentaire du ministère de la Défense nationale doit établir une offre à commandes principale et nationale (OCPN) pour obtenir des capteurs radiographiques numériques, ainsi que la formation et les mises à jour logicielles connexes, en fonction de la demande et des besoins, pour une période de cinq (5) ans à compter de la date d'attribution.
Une option irrévocable permettant de prolonger la période d'OCPN d'au plus deux (2) périodes additionnelles d'un (1) an chacune est incluse.
La livraison se fera dans l'ensemble du Canada.
Pour cet achat, l'appel d'offres est limité en raison des droits exclusifs et aussi pour des raisons techniques. Le nombre de distributeurs autorisés au Canada est limité.
La demande de proposition sera envoyée directement aux distributeurs canadiens autorisés.
Les accords commerciaux suivants sont applicables et sont respectés, conformément aux articles cités ci-dessous :
Accord de libre-échange canadien, article 513 : Appel d'offres limité (b, ii.) :
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), article 1016 : Procédures d'appel d'offres limité :
b. lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
