Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PRMEA)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : Ce besoin est assujetti à l'Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) intitulée la Convention de la Baie-James et du Nord Québécois (CBJNQ) et la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ).
En vertu de l'article 800: Peuples autochtones, l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) ne s'applique à aucune mesure adoptée ou maintenue par une partie à l'égard des peuples autochtones.
Ce marché a été réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral et qui sont admissibles à titre d'INNU ou NASKAPI en vertu du chapitre 3 de la CNEQ (paragraphe 3.2 ADMISSIBILITÉ). Pour être considéré, un fournisseur doit attester qu'il se qualifie comme entreprise autochtone aux termes de la définition de la SAEA et qu'il satisfera à toutes les exigences de la SAEA.
NOTE - Dans le cadre de la présente demande de soumission, une préférence sera accordée aux entreprises autochtones de LA NATION INNUE DE MATIMEKUSH-LAC JOHN et de la NATION NASKAPIE DE KAWAWACHIKAMACH.
Les soumissionnaires doivent remplir et signer le document intitulé "Attestation aux fins du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones" (voir la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires du présent document).
On conseille aux soumissionnaires potentielles de communiquer avec Services aux Autochtones Canada (SAC) pour obtenir de plus amples renseignements sur la SAEA :
Services aux Autochtones Canada (SAC) Numéro de téléphone : 1-800-400-7677 Numéro de télécopieur : 819-956-9837 Courriel : a••••••••@••••••.ca Site Web : https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100032802/11001…
TITRE
CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE DES SOLS ET DE L’EAU SOUTERRAINE DE DEUX SECTEURS DE L’AÉROPORT DE SCHEFFERVILLE
DESCRIPTION
Transports Canada désire mandater une firme d’experts-conseils afin d’effectuer, à l’aéroport de Schefferville, des travaux de caractérisation environnementale dans deux secteurs. Les services doivent être assurés conformément aux modalités et conditions établies dans la demande de propositions ci-jointe.
Il n'y aura pas de visite des lieux pour ce projet.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS :
Veuillez adresser par écrit toutes demandes de renseignements concernant cette demande de propositions à l'autorité contractante : Hélène Lewis à h••••••••@••.••.ca ou par télécopieur : 514-633-2925. Les demandes de renseignements doivent être reçues, par écrit, au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture de l'appel d'offres afin de donner suffisamment de temps à l'autorité contractante d'y répondre.
L'État se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs. Les soumissions peuvent être présentées dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante.
DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES: Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d'offres en passant par le fournisseur de service https://achatsetventes.gc.ca. Si des addendas sont ajoutés, ils seront disponibles auprès du fournisseur de service. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d'appel d'offres qui ont été fournis par d'autres sources le font à leurs propres risques.
RÉCEPTION DES SOUMISSIONS: Transports Canada recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en français, à l'adresse suivante: Transports Canada, Services des marchés et du matériel, a/s Salle du courrier, pièce 2036, 700, place Leigh-Capreol, Dorval, Québec H4Y 1G7.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
