Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
CARBURANT D'AVIATION JET A-1
DOC - E60HL-140055/A - NATURE DE BESOIN
Ce besoin est pour fournir du carburéacteur d'aviation (Jet
A-1 avec additif antigivrant pour le système d'alimentation en
carburant (FSII)) à l'avion («Hot refuelling«) à Pat Bay,
Victoria (BC), au fur et à mesure que les commandes sont placées
par l'utilisateur désigné, durant la période allant du 1er
décembre 2014 jusqu'au 30 novembre 2016 inclusivement. La
quantité estimée est de 450 000 litres pour une période de deux
ans.
Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
l'accord Canada-Chili de libre-échange, l'accord Canada-Pérou de
libre-échange, l'accord Canada-Colombie de libre-échange,
l'accord Canada-Panama de libre-échange et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
