Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
CARBURANT DIESEL - TYPE A (P50)
BESOIN:
Fournir le Carburant diesel pour véhicules automobiles
(Routier), conformément à la norme CAN/CGSB-3.6-2000 (Dernière
Édition),
Type A (P-50);
Température de service: point de trouble -43°C;
Exception: point d'éclair 43°C;
Aucun additif requis
QUANTITÉ:
750 000 litres
LIVRAISON:
La livraison de la quantité totale doit se faire par camion
citerne ou par pipeline au Navire de la Garde Côtière Canadienne
(NGCC) Des Groseilliers à Québec, Québec et doit être livrée
entre le 10 juin 2012 et le 19 juin 2012 pour acheminement
ultérieur à Eureka, Nunavut.
ACCORDS COMMERCIAUX:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-
OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
REVENDICATIONS TERRITORIALES:
L' Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG)
suivante s'applique:
Entente sur la revendication territoriale globale de Nunavut
pour livraison à Eureka.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
